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Au nom de l’ensemble de l’équipe du cabinet, nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez dans la conduite de votre accompagnement patrimonial.
La présente étude a été élaborée avec le soin qu’exige une analyse de cette nature, au service des quatre piliers qui fondent notre approche : sécuriser, optimiser, développer et transmettre votre patrimoine.
Elle s’appuie sur les informations recueillies via le Document de Collecte d’Informations ainsi que sur les pièces transmises au travers de notre plateforme sécurisée. Elle reflète votre situation au mois de sa restitution, en intégrant les éléments les plus récents en notre possession ; les dates mentionnées peuvent ainsi varier selon les sources disponibles.
Notre démarche s’articule en deux phases successives et complémentaires.
Il établit un état des lieux détaillé de votre situation dans l’ensemble de ses dimensions. L’analyse mobilise des indicateurs, des tableaux et des représentations graphiques afin d’en offrir une lecture à la fois synthétique et contextualisée. Elle dresse un constat en identifiant les zones de risque et les opportunités inexploitées, dans l’ordre suivant :
Cette seconde phase découle directement des constats de l’audit. Elle formule des recommandations chiffrées et sourcées, en réponse à vos objectifs patrimoniaux. Chaque préconisation vise à vous offrir une vision claire, structurée et pragmatique, en vous donnant les étapes clés pour agir concrètement — avec les professionnels de votre choix, ou avec l’accompagnement de notre cabinet si vous le souhaitez.
Nous vous souhaitons une excellente lecture.
Lecture seule — la consultation des pièces se fait depuis le cockpit de collecte.
Le foyer réunit deux adultes et trois enfants.
| Identité et civilité — Pièce d’identité d'Omar AOURAOU | |
|---|---|
| Nom | AOURAOUI |
| Nom d’usage | — |
| Prénom | OMAR |
| Identité et civilité — Pièce d’identité d'Omar AOURAOU | |
|---|---|
| Nom | TESTEUR |
| Nom d’usage | — |
| Prénom | JEAN BAPTISTE |
| Identité et civilité — Pièce d’identité d'Omar AOURAOU | |
|---|---|
| Nom | AOURAOUI |
| Nom d’usage | — |
| Prénom | OMAR |
| Identité et civilité — Pièce d’identité d'Omar AOURAOU | |
|---|---|
| Nom | AOURAOUI |
| Nom d’usage | — |
| Prénom | OMAR |
| Identité et civilité — Pièce d’identité de Farida AOURAOU | |
|---|---|
| Nom | MEHARZI |
| Nom d’usage | AOURAOU |
| Prénom | Farida |
| Identité et civilité — Pièce d’identité de Farida AOURAOU | |
|---|---|
| Nom | — |
| Nom d’usage | — |
| Prénom | — |
| Identité et civilité — Pièce d’identité de l’enfant | |
|---|---|
| Nom | AOURAOUI |
| Nom d’usage | — |
| Prénom | JAD OMAR |
| Identité et civilité — Pièce d’identité de l’enfant | |
|---|---|
| Nom | AOURAOUI |
| Nom d’usage | — |
| Prénom | JAD OMAR |
| Identité et civilité — Livret de famille | |
|---|---|
| Titulaires du livret de famille | AOURAOU Omar, MEHARZI Farida |
| Filiation et parent de rattachement — Livret de famille | |
|---|---|
| Parents nommés et liens de filiation | — |
| Adresse postale | Numéros de téléphone | Adresses électroniques |
|---|---|---|
1 square de Padirac, 75016 PARIS | Omar— Farida— | Omarmarvin@edilos.fr Farida— |
| Rattachement fiscal — Trois derniers avis d’impôt sur le revenu | |
|---|---|
| Enfant à charge fiscalement | — |
| Rattachement fiscal — Trois derniers avis d’impôt sur le revenu | |
|---|---|
| Enfant à charge fiscalement | — |
| Rattachement fiscal — Trois derniers avis d’impôt sur le revenu | |
|---|---|
| Enfant à charge fiscalement | — |
| Rattachement fiscal — Trois derniers avis d’impôt sur le revenu | |
|---|---|
| Enfant à charge fiscalement | — |
| Rattachement fiscal — Trois derniers avis d’impôt sur le revenu | |
|---|---|
| Enfant à charge fiscalement | — |
| Rattachement fiscal — Trois derniers avis d’impôt sur le revenu | |
|---|---|
| Enfant à charge fiscalement | — |
| Rattachement fiscal — Dernière déclaration 2042 | |
|---|---|
| Enfant majeur rattaché au foyer fiscal | — |
| Nombre d’enfants majeurs rattachés | — |
| Rattachement fiscal — Dernière déclaration 2042 | |
|---|---|
| Enfant majeur rattaché au foyer fiscal | — |
| Nombre d’enfants majeurs rattachés | — |
| Événements familiaux — Livret de famille | |
|---|---|
| Date du veuvage antérieur | — |
| Date de décès d’un enfant | — |
Omar AOURAOU est retraité(e), après avoir exercé la profession de Retraité. Son taux marginal d'imposition est estimé à 30 %.
Farida AOURAOU exerce la profession de Sans profession (Autre).
Vos priorités patrimoniales se structurent autour de trois objectifs, qui guident l’ensemble des analyses et des préconisations de la présente étude.
À compléter.
À compléter.
À compléter.
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Cette section offre une vue d’ensemble du patrimoine, actifs et passifs, en abordant les montants, la composition, la diversification, la liquidité et la répartition au sein du foyer. Elle dresse une vision globale et synthétique, préalable à l’analyse détaillée de chaque catégorie d’actifs et du passif.
Lecture seule — la consultation des pièces se fait depuis le cockpit de collecte.
Le foyer perçoit des revenus annuels de 144 399 €, pour des charges de — (hors remboursements d’emprunt) et un service de la dette de —. Il en résulte une capacité d’épargne de —. La composition des revenus et leur répartition entre les membres du foyer restent à préciser dans le détail ci-dessous.
| Désignation | Montant | |||
|---|---|---|---|---|
| Omar | ||||
L’analyse des états retraite permet d’évaluer les droits acquis, de détecter d’éventuelles anomalies et d’identifier les actions à mettre en place pour optimiser la pension perçue. Cette section s’appuie sur les relevés de carrière et les estimations fournies par les régimes de retraite. Elle permet d’avoir une vision claire des trimestres validés, du montant projeté des pensions et des leviers d’optimisation pouvant être actionnés.
L’objectif est de déterminer si la situation actuelle est alignée avec les besoins et objectifs du foyer pour la retraite, et d’identifier les éventuelles stratégies à mettre en place pour compléter les revenus futurs et sécuriser le niveau de vie.
Le foyer relève d’une résidence fiscale hors de France (SA). Les pensions de source française versées à un non-résident peuvent faire l’objet d’une retenue à la source selon la convention fiscale applicable, et les droits constitués au titre d’une carrière à l’étranger (régimes étrangers, totalisation des périodes au sein de l’Union européenne ou d’un État conventionné) doivent être reconstitués pour établir la pension globale. Les estimations ci-dessous ne portent que sur les droits français connus.
| Régime de base | ||
|---|---|---|
| Omar AOURAOU | Farida AOURAOU | |
Âge | 66 ans | 58 ans |
Âge à la date de l’étude | ||
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En examinant ces éléments, nous pouvons identifier les leviers d’optimisation et suggérer des stratégies d’adaptation en cas d’évolutions législatives susceptibles d’affecter la charge fiscale future.
Nous intégrons par ailleurs dans notre accompagnement une veille réglementaire qui pourrait influencer la stratégie fiscale afin qu’elle soit toujours efficiente.
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Nous identifions les impacts possibles en cas d'aléas (conflits entre associés, invalidité, décès) et prenons en compte les différentes phases du cycle de vie de l'entreprise, notamment la cession et la transmission.
Nous recensons les structures professionnelles et patrimoniales rattachées au foyer (sociétés civiles ou commerciales, entreprises individuelles), puis nous analysons chacune selon quatre axes (juridique, social, trésorerie, fiscalité) avant de consolider une synthèse d'ensemble. Structures retenues pour ce dossier : Données non renseignées.
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Nous étudions ainsi les différentes catégories d’assurances couvrant :
L’analyse de cette couverture repose sur trois axes majeurs :
Le couple est marié depuis le 14 juin 2003 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Sous ce régime, les biens acquis à titre onéreux pendant le mariage constituent des biens communs, tandis que les biens propres de chacun (acquis avant le mariage, par succession ou donation) demeurent personnels. Cette distinction s'avère déterminante en cas de séparation ou de décès.
Le patrimoine net consolidé s'élève à 9 888 565 euros, composé d'une résidence principale de 1 800 000 euros et d'un immobilier locatif de 8 550 000 euros. Le passif total documenté atteint 1 072 318 euros, dont 1 067 518 euros au titre de dettes SCI. La qualification des biens acquis depuis 2003 et l'imputation des dettes au titre commun ou personnel demeurent à éclaircir. En particulier, l'absence de documentation sur les dates d'acquisition des immeubles locatifs et sur leur mode de financement rend impossible la requalification précise du partage entre bien propre et bien commun, ainsi que l'analyse de la contribution de chaque époux aux acquisitions.
L'absence de toute donation entre époux ou convention matrimoniale spéciale dans le dossier ne permet pas d'évaluer si des sûretés personnelles ou des clauses de survie ont été convenues. Cette lacune documentaire constitue une vigilance en matière de clarté patrimoniale et de risque de litige en cas de séparation.
Chaque régime comporte des spécificités propres, notamment en matière d’acquisition des biens, de gestion des actifs communs et d’engagement vis-à-vis des créanciers. Son analyse permet d’anticiper les risques éventuels et, si nécessaire, d’envisager des ajustements.
Dans cette analyse, nous examinons plusieurs aspects clés :
Le couple est marié sous le régime de Communauté réduite aux acquêts. Au premier décès, la succession se compose des biens personnels du défunt et de sa quote-part dans les biens acquis en indivision (résidence principale, etc.).
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Chaque zone de risque et chaque opportunité inexploitée mises en avant lors de l’audit font l’objet d’une étude attentive, afin de supprimer, contourner, assurer ou amoindrir le risque.
Une recommandation peut découler de la correction d’un point unique ou de la combinaison de plusieurs facteurs qui, ensemble, justifient une stratégie spécifique.
Chaque préconisation est numérotée et se déplie comme un accordéon. Elle débute par les risques qu’elle traite, ou par l’objectif du client qu’elle vise, et se termine par le bénéfice attendu de sa mise en place. Les risques traités sont cliquables et renvoient à leur fiche détaillée dans la synthèse des risques.
Les pictogrammes identifient la ou les missions servies. Survolez chaque mission ci-dessous pour en afficher la définition.
Le chiffrage est constitué à la fois des potentielles économies réalisées grâce aux préconisations de sécurisation et des gains immédiats ou futurs.
Le résultat indiqué ne représente pas l’enrichissement du patrimoine global sur la période estimé, mais la différence estimée entre le maintien de la situation actuelle et la mise en place des préconisations.
| Préconisations | Impact quantifié et hypothèses |
|---|---|
| Préconisations à chiffrer | — |
| Impact total documenté | — |
La matrice apparaîtra après la génération du bilan, puis des préconisations. Aucun exemple de dossier n’est prérempli.
La présente étude patrimoniale a été réalisée en tenant compte de votre situation familiale actuelle, de la composition de votre patrimoine et de vos revenus, ainsi que des dispositions légales, civiles et fiscales en vigueur à la date de cette étude.
Toutefois, le patrimoine est une réalité évolutive, qui s’inscrit dans un environnement économique et un cadre juridique en constante évolution. Dès lors, les recommandations que nous vous proposons ici peuvent être amenées à évoluer et à être ajustées ou complétées, au fil du temps.
C’est pourquoi nous vous recommandons d’actualiser régulièrement cette étude auprès de notre cabinet. Notre connaissance approfondie de votre dossier patrimonial et notre veille permanente sur les évolutions légales et fiscales nous permettront de vous accompagner durablement, en sécurisant les choix stratégiques que vous aurez mis en place.
Nous restons à votre entière disposition pour assurer ce suivi patrimonial dans la durée.
La présente étude patrimoniale est purement informative et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement financier au sens du code monétaire et financier.
Elle ne saurait être assimilée à une prestation relevant d’un statut réglementé tel que Conseiller en Investissements Financiers (CIF), Intermédiaire en Assurance (IAS) ou Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP).
Les informations et analyses fournies dans cette étude sont de nature générale et ne constituent pas un engagement contractuel.
Le client conserve l’entière responsabilité des décisions prises à la suite de cette étude et reconnaît expressément que le prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences de toute décision ou action engagée sur la base des éléments fournis.
Les performances affichées dans cette étude sont données à titre strictement indicatif. Elles sont fondées sur des hypothèses de rendement net qui ne constituent en aucun cas une garantie. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les simulations présentées n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent engager la responsabilité du cabinet. Toute décision d’investissement doit être prise en fonction de la situation patrimoniale, fiscale et financière propre à chaque client, et après analyse complète des risques associés.
| Actif | Passif | |||
|---|---|---|---|---|
| Immobilier d’usageCatégorie d’actif : Appartement | 1 800 000 € | — | Emprunt immobilier | — |
| Immobilier de rapportCatégorie d’actif : Immeuble d'habitation et de commerce (rez-de-chaussée en boutique, cuisine et deux pièces ; premier étage en deux appartements ; deux bâtiments en aile à gauche) · appartement · appartement, cave, emplacement de voiture (copropriété) | 8 550 000 € | — | Emprunt à la consommation | — |
| Patrimoine professionnelCatégorie d’actif : Société civile immobilière · Société civile · SAS | — | — | Emprunt pour l’investissement | — |
| LiquiditésCatégorie d’actif : Compte joint · Compte courant · Compte Sur Livret et LDD Solidaire | 411 000 € | — | Dettes | — |
| Assurance-vie / CapitalisationCatégorie d’actif : assurance-vie | 363 884 € | — | ||
| Valeurs mobilières & autres placementsCatégorie d’actif : LDD Solidaire | 3 213 497 € | — | ||
| Total actif | 14 338 381 € | — | Total passif | 635 037 € |
La diversification, pilier de la gestion du risque patrimonial, conduit à analyser la répartition du patrimoine entre différentes classes d’actifs. Une allocation équilibrée réduit l’exposition aux risques propres à un marché ou à un secteur et optimise la performance globale. Les catégories retenues sont les suivantes :
| Actif | Monsieur | Madame | Commun | Total |
|---|---|---|---|---|
| Immobilier d’usage | —— | —— | — | 1 800 000 €— |
| Immobilier de rapport | —— | —— | — | 8 550 000 €— |
| Patrimoine professionnel | —— | —— | — | —— |
| Liquidités | —— | —— | — | 411 000 €— |
| Assurance-vie / Capitalisation | —— | —— | — | 363 884 €— |
| Valeurs mobilières & autres placements | —— | —— | — | 3 213 497 €— |
| Total actif | —— | —— | — | 14 338 381 €— |
La liquidité mesure la capacité du foyer à mobiliser rapidement des fonds en cas de besoin, tout en veillant à la cohérence avec ses objectifs patrimoniaux et ses horizons d’investissement. Trois niveaux sont distingués :
| Niveau de liquidité | Monsieur | Madame | Total |
|---|---|---|---|
| Hautement liquide | —— | —— | —— |
| Moyennement liquide | —— | —— | —— |
| Faiblement liquide | —— | —— | —— |
| Total | —— | —— | 14 338 381 €— |
Il est usuellement recommandé de conserver l’équivalent de 3 à 6 mois de charges courantes en liquidités. Le foyer en détient 411 000 €, soit environ — mois de charges — une trésorerie à comparer au seuil de précaution habituel, dont l’éventuel excédent pourra être partiellement optimisé.
La répartition du patrimoine au sein du foyer repose sur la distinction entre biens propres et biens communs, selon le régime matrimonial, l’antériorité des acquisitions et d’éventuelles dispositions spécifiques. Elle permet d’apprécier l’équilibre patrimonial entre les conjoints et d’identifier d’éventuels déséquilibres susceptibles de fragiliser la sécurité financière en cas de séparation ou de décès.
Sous le régime de la Communauté réduite aux acquêts, la répartition du patrimoine entre les conjoints sera appréciée pour identifier un éventuel déséquilibre.
Après la vue d’ensemble précédente, cette partie examine chaque catégorie d’actifs en détail — composition, revenus, fiscalité, risques et opportunités — en commençant par le patrimoine immobilier.
| Bien | Acquisition | Détention | Valeur de marché | Coût d’acq. corrigé | Plus-value latente |
|---|---|---|---|---|---|
— | — | — | — | — | — |
| Bien | Acquisition | Détention | Valeur de marché | Loyer annuel (HC) | Rendement net |
|---|---|---|---|---|---|
— | — | — | — | — | — |
| Bien | Acquisition | Détention | Valeur | Prix d’achat | Loyer annuel (HC) | Rendement net |
|---|---|---|---|---|---|---|
— | — | — | — | — | — | — |
| Bien | Titulaire | Acquisition | Détention | Valeur |
|---|---|---|---|---|
— | — | — | — | — |
Total | — | |||
À une quotité prudente de 60 à 70 %, et après déduction du capital restant dû (0 €), la capacité de refinancement mobilisable s’élève à —, déployable sans céder le moindre actif (voir module ci-dessous).
Valeurs de marché de l’inventaire ; capital restant dû des financements en cours. 2 sources
Économie pérenne de —, et remboursement potentiel d’environ — au titre des trois derniers exercices.
Avis d’imposition et comptes locatifs ; régime juridique de la contribution. 2 sources
Risque réglementaire et de dépréciation : un classement défavorable contraindrait à des travaux non budgétés et gèlerait les loyers, pesant sur le rendement et la valeur vénale.
Dossier locatif ; réglementation sur la décence énergétique. 2 sources
Loyers de — par an largement neutralisés par l’amortissement pendant la détention ; en contrepartie, plus-value brute portée à — à la cession après réintégration des amortissements (voir le coût d’opportunité immobilier).
Régime des bénéfices industriels et commerciaux, seuils du statut et réforme de la plus-value. sources
SCI à l’impôt sur les sociétés : produit = capital restant dû remboursé (à titre d’illustration, ≈ — sur le local financé), imposé à l’impôt sur les sociétés, étalable sur 5 ans. SCI à l’impôt sur le revenu : l’indemnité constitue des recettes foncières dès lors que les intérêts ont été déduits. Location meublée au réel (LMNP ou LMP) : le capital remboursé constitue un produit imposable au titre des bénéfices industriels et commerciaux, étalable sur cinq exercices.
Exigibilité anticipée des prêts concernés, dégradation de la relation bancaire et surcoût de refinancement en urgence — un risque de liquidité disproportionné au regard du manquement.
Clauses des contrats de prêt et obligations de sincérité des déclarations. sources
| Valeur de marché (cession) | — |
| Coût d’acquisition corrigé (prix, frais et travaux) | — |
| Amortissements cumulés réintégrés (réforme 2025) | — |
| Base d’acquisition nette retenue | — |
| Plus-value brute imposable | — |
| Impôt sur la plus-value (prélèvement de 19 % et prélèvements sociaux au taux applicable aux non-résidents, après abattements pour durée de détention) |
Le patrimoine immobilier de Omar & Farida AOURAOU, d’un montant de 10 350 000 €, se partage entre immobilier d’usage (1 800 000 €) et immobilier de rapport (8 550 000 €). Les financements en cours portent un capital restant dû de 0 € ; la capacité de refinancement estimée ressort à —.
La lecture stratégique (points forts, fragilités, leviers) est rédigée par le cabinet à l’instruction du dossier ; elle sera consolidée avec les constats du thème ci-dessus.
| Support | Titulaire | Solde | Taux net |
|---|---|---|---|
— | — | — | — |
Total liquidités | — | 411 000 € | — |
| Contrat | Souscription | Versements bruts | Valeur (étude) | Frais d'entrée | Frais de gestion | Gains | Rendement net |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Aucun contrat collecté — à compléter | — | — | — | — | — | — | — |
Consolidé | — | — | — | — | — | — | |
| Plan | Titulaire | Ouverture | Versements | Valeur (étude) | Plus-value |
|---|---|---|---|---|---|
— | — | mm/aaaa | — | — | — |
| Type | Nom du support | Titulaire | Valeur (étude) | Poids |
|---|---|---|---|---|
— | — | — | — | — |
Total compte-titres | — | — | ||
| Dispositif | Titulaire | Versements | Abondement | Valeur (étude) | Rendement net |
|---|---|---|---|---|---|
— | — | — | — | — | — |
| Support | Détenteur | Forme | Valeur (étude) | Variation 1 an |
|---|---|---|---|---|
— | — | — | — | — |
| Type | Nom de l'actif | Titulaire | Valeur (étude) | Horizon |
|---|---|---|---|---|
— | — | — | — | — |
Total autres actifs | — | — | ||
Excédent au-delà de la réserve : —. Le différentiel de performance entre le taux actuel et un taux cible chiffre le manque à gagner annuel, à compléter une fois les montants renseignés.
Réserve recommandée 3-6 mois (pratique de place) ; train de vie issu de l'analyse budgétaire. sources
Sur l'encours concerné, le différentiel de rendement réel représente un manque à gagner annuel, cumulé sur dix ans : — (détail ci-dessous).
Rendements et versements issus des relevés annuels ; inflation moyenne INSEE. sources
| Contrat | Valeur | Rdt actuel | Projeté 10 ans | Projeté optimisé | Manque à gagner |
|---|---|---|---|---|---|
| Aucun contrat collecté — à compléter (détail par enveloppe ci-dessus). | |||||
Le patrimoine financier du foyer s'élève à 3 988 381 €, soit une part à préciser du patrimoine global. Il se compose de contrats d'assurance-vie et de capitalisation (363 884 €), de liquidités disponibles (411 000 €) et de valeurs mobilières diversifiées (3 213 497 €— PEA, compte-titres, métaux précieux, capital-investissement). Une fois les encours collectés, l'analyse pourra confronter le volume de l'assise financière à sa structure, en particulier la part de trésorerie non rémunérée et le rendement réel des contrats.
Les liquidités sont à comparer à la réserve de précaution usuelle de 3 à 6 mois de charges courantes. L'excédent mobilisable (—), s'il demeure placé sur des supports peu ou pas rémunérés, reste exposé à l'érosion monétaire.
Les contrats d'assurance-vie seront appréciés au regard de leur rendement net depuis l'origine (—), confronté à l'inflation moyenne de la période : un rendement réel négatif signalerait un capital figé sur des fonds en euros. Sur l'encours concerné, le manque à gagner cumulé sur dix ans est estimé à —.
Plusieurs leviers se dégageront de cette lecture. La réallocation de l'excédent de liquidités et l'arbitrage des contrats sous-performants vers une enveloppe diversifiée et performantepermettraient de convertir une perte réelle en croissance, tout en préservant une réserve de précaution adaptée. Le coût d'opportunité chiffré objective l'enjeu et fonde la priorité de cet arbitrage.
Le passif du foyer AOURAOU s’établit à 635 037 €, pour un service mensuel de la dette de 0 €.
| Financement | Détenteur | Capital restant dû | Taux | Durée rest. |
|---|---|---|---|---|
— | — | 0 € | — | — |
Total du passif | 635 037 € |
| Informations générales | |
Établissement prêteur | — |
Capital emprunté | — |
Durée totale du prêt | — |
Capital restant dû | 0 € |
| Taux / coût | |
Taux d’intérêt nominal | — |
TAEG | — |
Montant des échéances du prêt | — |
Montant des échéances de l’assurance | — |
Montant total des échéances (par mois) | 0 € |
Montant total des échéances (par an) | |
Allègement mécanique de la charge d’intérêts et amélioration du cash-flow, à arbitrer contre les indemnités de remboursement anticipé (—).
Comparaison des taux des contrats et des conditions de marché à durée équivalente. sources
Économie de trésorerie sur la durée résiduelle et meilleure protection du co-emprunteur. En crédit professionnel, le droit à la délégation est moins protecteur, mais une démarche commerciale peut augmenter les garanties tout en abaissant le coût.
Quotités et coûts relevés sur le contrat d’assurance emprunteur. sources
La caution porte le taux d’endettement de 0 % à — : un écart de — de service annuel de la dette, supporté personnellement en cas de défaillance des sociétés. La renégociation viserait à substituer ou plafonner ces engagements ; la délégation d’assurance à garantir le remboursement en cas de décès ou d’invalidité d’un associé.
Le passif du foyer AOURAOU s’établit à 635 037 €, pour un patrimoine brut de 14 338 381 € : l’endettement reste à mettre en regard de l’actif, pour un patrimoine net de 13 703 344 €. Le service annuel de la dette, assurance comprise, s’élève à 0 €.
Le taux d’endettement strictement personnel ressort à 0 % des revenus du foyer ; les taux des prêts demeurent à apprécier au regard des conditions de marché.
Le principal levier tient à la charge d’emprunt : une veille des taux et l’étude d’un rachat des lignes les plus chères, indemnités de remboursement anticipé comprises, sont développées dans la partie « Préconisations » de l’étude.
Bien calibrée, l’assurance-vie permet de transmettre une part importante des 363 884 € dans un cadre fiscal optimisé.
Relevés des contrats d’assurance-vie et clauses bénéficiaires.
Une anticipation structurée peut réduire significativement la fiscalité de transmission des 13 703 344 € de patrimoine net.
Composition et structure de détention du patrimoine, régime matrimonial.
À une quotité prudente de 60 à 70 %, et après déduction du capital restant dû (0 €), la capacité de refinancement mobilisable s’élève à —, déployables sans céder le moindre actif (voir module ci-dessous).
Valeurs de marché de l’inventaire ; capital restant dû des financements en cours.
Économie pérenne de ≈ —/an, et remboursement potentiel d’environ — au titre des trois derniers exercices.
Avis d’imposition et comptes locatifs ; régime juridique de la contribution. 2 sources
Risque réglementaire et de dépréciation : un classement défavorable contraindrait à des travaux non budgétés et gèlerait les loyers, pesant sur le rendement et la valeur vénale.
Dossier locatif ; réglementation sur la décence énergétique. 2 sources
Loyers de — par an largement neutralisés par l’amortissement pendant la détention ; en contrepartie, plus-value brute portée à — à la cession après réintégration des amortissements (voir le coût d’opportunité immobilier).
Régime des bénéfices industriels et commerciaux, seuils du statut et réforme de la plus-value. sources
SCI à l’impôt sur les sociétés : produit = capital restant dû remboursé (à titre d’illustration, ≈ — sur le bien financé), imposé à l’impôt sur les sociétés, étalable sur 5 ans. SCI à l’impôt sur le revenu : l’indemnité constitue des recettes foncières dès lors que les intérêts ont été déduits. Location meublée au réel (LMNP ou LMP) : le capital remboursé constitue un produit imposable au titre des bénéfices industriels et commerciaux, étalable sur cinq exercices.
Exigibilité anticipée des prêts concernés, dégradation de la relation bancaire et surcoût de refinancement en urgence — un risque de liquidité disproportionné au regard du manquement.
Clauses des contrats de prêt et obligations de sincérité des déclarations. sources
Excédent au-delà de la réserve : ≈ —. À — il rapporterait ~—/an ; à 5 %, ~—/an — un différentiel de ~—/an de performance non captée.
Réserve recommandée 3-6 mois (pratique de place) ; train de vie issu de l’analyse budgétaire.
Sur ~—, le différentiel de — représente ≈ —/an de richesse réelle perdue, avant fiscalité. Sur 10 ans, manque à gagner cumulé ≈ — (détail ci-dessous).
Rendements et versements issus des relevés annuels ; inflation moyenne INSEE.
Allègement mécanique de la charge d’intérêts et amélioration du cash-flow, à arbitrer contre les indemnités de remboursement anticipé (≈ — sur le meublé, sans indemnité sur le crédit à la consommation).
Comparaison des taux des contrats et des conditions de marché à durée équivalente. sources
Économie de trésorerie sur la durée résiduelle et meilleure protection du conjoint survivant. En crédit professionnel, le droit à la délégation est moins protecteur, mais une démarche commerciale peut augmenter les garanties tout en abaissant le coût.
Quotités et coûts relevés sur le contrat d’assurance emprunteur. sources
La caution porte le taux d’endettement de — à — : un écart de près de — de service annuel de la dette, supporté personnellement en cas de défaillance des sociétés. La renégociation viserait à substituer ou plafonner ces engagements ; la délégation d’assurance à garantir le remboursement en cas de décès ou d’invalidité d’un associé.
Le patrimoine net du foyer s’établit à 13 703 344 €, pour un patrimoine brut de 14 338 381 €. Il est diversifié entre l’immobilier, les placements financiers et l’assurance-vie, et se répartit entre les conjoints (— et —) sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Les principaux postes structurent le patrimoine : l’immobilier (10 350 000 €), premier poste et socle patrimonial et source de revenus ; les placements financiers (3 988 381 €), deuxième poste et épargne financière mobilisable ; et l’assurance-vie (363 884 €), troisième poste et levier de transmission.
La principale marge de progression tient à l’anticipation de la transmission. Avec un patrimoine net de 13 703 344 €, 3 enfants et le régime de la communauté réduite aux acquêts, la mise en place d’une stratégie successorale (donation, démembrement, optimisation des clauses bénéficiaires) constitue le principal levier d’optimisation, développé dans le volet successoral.
| Farida |
|---|
| Commun |
|---|
| Total |
|---|
| Revenus professionnels | ||||
Revenus professionnels | — | — | — | — |
Sous-total | — | — | — | — |
| Revenus d’investissement (nom propre) | ||||
À compléter | ||||
— | — | — | — | |
Total des revenus | — | — | — | 144 399 € |
| Désignation | Montant | |||
|---|---|---|---|---|
| Omar | Farida | Commun | Total | |
| Dépenses d’usage | ||||
Train de vie annuel | — | — | — | — |
Sous-total | — | — | — | — |
| Impôts et taxes | ||||
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) | 16 064 € | |||
À compléter | ||||
— | — | — | — | |
| Service de la dette (rappel) | ||||
Service de la dette | — | — | — | — |
Total des charges et remboursements | — | — | — | — |
Le foyer dégage une capacité d’épargne de — par an (environ — par mois), soit — de ses revenus. Le taux d’effort, une fois les montants saisis, conditionnera la capacité d’endettement disponible pour financer de nouveaux projets.
Réorientés vers des supports rémunérés, ces — annuels représentent, capitalisés, un levier patrimonial majeur sur 10 à 20 ans.
Soldes des comptes et flux d’épargne issus du budget du foyer.
Un revenu de remplacement adapté couvrirait les — de charges et — de service de la dette annuels en cas d’incapacité.
Structure des revenus issue des avis d’imposition et des comptes de résultat.
À l’approche du seuil d’usage (35 %), la capacité d’emprunt résiduelle, déployable sans déséquilibrer le budget, sera chiffrée une fois les montants saisis.
Taux d’effort calculé sur les revenus et les charges d’emprunt du foyer.
Le budget du foyer met en regard les revenus (144 399 €), les charges (—) et le service de la dette (—), et dégage une capacité d’épargne de — (soit — des revenus). Le taux d’effort (0 %), apprécié au regard des seuils d’octroi usuels, indiquera la capacité d’endettement supplémentaire dont dispose le foyer.
Les revenus reposent pour une part majeure (—) sur les activités professionnelles : cette concentration appelle une attention particulière sur la prévoyance et sur la diversification progressive des revenus passifs, fonciers et financiers. Le patrimoine d’investissement et les éventuelles SCI fournissent un socle de revenus complémentaires appelé à monter en puissance.
Le taux d’endettement élargi, qui intègre les impôts et taxes (—), s’établit à 0 % : selon le niveau d’impôt sur le revenu (—), il indiquera si le principal levier d’allègement du budget est d’ordre fiscal, à instruire dans le volet dédié. Après remboursements et impôts, le reste à vivre mensuel (—) financera le train de vie et alimentera l’épargne.
66 ans |
58 ans |
Régime de retraite | À compléter | À compléter |
Droits acquis pour la retraite de base | À compléter | À compléter |
Trimestres acquis | À compléter | À compléter |
Trimestres nécessaires | Retraite liquidée | À compléter |
Trimestres restant à cotiser | Retraite liquidée | À compléter |
Nombre de trimestres restants à cotiser pour partir à taux plein | Retraite liquidée | À compléter |
Âge légal de départ à la retraite | Retraite liquidée | À compléter |
Âge du taux plein | Retraite liquidée | À compléter |
Âge ou durée de cotisation pour départ à taux plein | Retraite liquidée | À compléter |
Date de départ | Retraite liquidée | À compléter |
Âge de départ simulé | Retraite liquidée | À compléter |
Estimations de la pension de base à différents âges de départ en retraite | Retraite liquidée | À compléter |
| Régimes complémentaires |
Points acquis — régime et compartiment identifiés | À compléter | À compléter |
Points acquis — régime complémentaire identifié | À compléter | À compléter |
Points acquis — compartiment complémentaire identifié | À compléter | À compléter |
Date de constat des points | À compléter | À compléter |
Date d’effet de la valeur du point | À compléter | À compléter |
Pension complémentaire — estimations | À compléter | À compléter |
Le bilan ci-dessus consolide, pour chaque conjoint, les droits acquis dans le régime de base et dans chacun des régimes complémentaires auxquels il a cotisé : les lignes « régime complémentaire » sont des emplacements neutres à nommer (caisse, points accumulés, valeur du point) d’après les relevés de carrière, sans présélection de régime. Chaque ligne se lit régime par régime : trimestres validés au regard de la durée d’assurance requise, points convertis en rente, et estimations de pension aux différents âges de départ.
Une carrière menée sous plusieurs statuts (salarié, fonction publique, activité indépendante) ouvre des droits dans chacun des régimes concernés, liquidés séparément : la pension globale est la somme de ces rentes, et non le produit d’un régime unique.
Certaines situations appellent une vérification particulière des relevés de carrière : périodes de pluriactivité pouvant ouvrir des droits dans plusieurs régimes la même année, statut de conjoint collaborateur donnant lieu à validation de trimestres spécifiques, service militaire ou périodes de fonction publique non répercutées, et périodes accomplies à l’étranger pouvant être totalisées selon les conventions applicables.
Toute anomalie relevée (trimestre manquant, période non validée) peut faire l’objet d’une demande de régularisation auprès du régime concerné : le relevé de carrière fait foi jusqu’à preuve contraire.
| Cumul des pensions | ||
|---|---|---|
| Omar AOURAOU | Farida AOURAOU | |
Estimation des futures pensions | À compléter | À compléter |
Total des pensions | À compléter | À compléter |
Nature brute ou nette de la pension | À compléter | À compléter |
Périodicité de la pension | À compléter | À compléter |
Le cumul des pensions projetées s’élève à —, soit une baisse de revenus de l’ordre de — par rapport aux revenus professionnels actuels du couple (—). Ce taux de remplacement appelle l’anticipation de revenus complémentaires pour préserver le niveau de vie à la retraite.
Ce différentiel de revenus réduit la marge de manœuvre financière face à des dépenses imprévues ou liées à une future perte d’autonomie.
Relevés de carrière, estimations des régimes de retraite et revenus professionnels du foyer.
Plusieurs leviers permettent de compléter les droits constitués. Le plan d’épargne retraite (PER) transforme une épargne disponible en revenus complémentaires à la retraite ; sa pertinence s’arbitre au regard de la tranche marginale d’imposition du foyer pendant la phase d’épargne et de celle attendue à la sortie.
Le rachat de trimestres (années d’études supérieures, années incomplètes) peut améliorer le taux de liquidation ou atténuer la décote ; son coût doit être rapporté au gain de pension espéré sur la durée de la retraite.
Au-delà des dispositifs d’épargne retraite, les revenus patrimoniaux constituent le second pilier du maintien du niveau de vie : loyers d’un investissement locatif, rachats programmés sur les placements financiers, ou rente issue de la conversion d’une partie du capital.
Ces stratégies se combinent et s’ajustent dans le temps ; elles sont chiffrées et hiérarchisées dans la partie « Préconisations » de la présente étude.
Données non renseignées — emplacement de l’analyse. La lecture stratégique des états retraite (pensions projetées, taux de remplacement, écart avec les revenus d’activité) sera rédigée ici dès que les relevés de carrière et les estimations des régimes seront versés au dossier.
Les montants (pensions de base et complémentaires, revenus professionnels actuels) seront renseignés à réception des pièces. Les leviers d’optimisation sont développés dans le volet préconisations.
| Désignation des charges | Date d’échéance | Montant | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Omar | Farida | Commun | Total | ||
| Impôts et taxes | |||||
Taxe foncière – Résidence principale | — | — | — | — | |
Impôt sur le revenu | — | — | |||
Taxe foncière – Bien immobilier n° 1 | — | — | — | — | |
Taxe foncière – Bien immobilier n° 2 | — | — | — | — | |
Taxe foncière – Bien immobilier n° 3 | — | — | — | — | |
Taxe foncière – Bien immobilier n° 4 | — | — | — | — | |
Sous-total impôts et taxes | — | — | — | — | |
Total des charges | — | — | — | — | |
Le tableau de composition répartit les impôts et taxes du foyer entre charges propres à chaque conjoint et charges communes : taxes foncières des biens détenus, impôt sur le revenu du foyer fiscal. Cette ventilation distingue ce qui relève de chacun (biens personnels, activités) de ce qui se décide ensemble.
L’impôt sur le revenu en constitue généralement la part prépondérante ; il appelle en priorité l’examen des revenus imposables, du quotient familial et des réductions ou crédits d’impôt mobilisables.
Le taux de pression fiscale mesure le poids total des impôts et taxes dans les revenus annuels du foyer : c’est l’indicateur de pilotage de la stratégie, celui que chaque optimisation doit faire baisser. Le taux marginal d’imposition (TMI) mesure, lui, le coût fiscal de chaque euro supplémentaire de revenu.
Ces deux indicateurs se lisent ensemble : un TMI élevé rend chaque levier de déduction (épargne retraite, déficits imputables, dispositifs d’investissement) d’autant plus efficace, tandis qu’un taux de pression modéré peut signaler des niches déjà mobilisées ou des revenus faiblement fiscalisés.
La fiscalité immobilière du foyer couvre les revenus fonciers des biens loués nus, les bénéfices des locations meublées, les plus-values de cession et, au-delà du seuil légal, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Chaque régime obéit à des règles propres d’assiette, de déduction et d’abattement pour durée de détention.
L’IFI retient l’attention ci-dessous : l’assiette taxable dépend des biens détenus au 1er janvier, des dettes déductibles et des exonérations éventuelles (biens professionnels), paramètres qui s’organisent en amont.
L’absence de passif déductible rend l’assiette perméable à toute hausse des prix de l’immobilier. À l’arrêt de l’activité, le patrimoine taxable (—, à compléter) peut basculer dans une tranche d’IFI supérieure sans passif pour contrebalancer.
Composition du patrimoine immobilier et règles de l’impôt sur la fortune immobilière.
Les revenus de source française d’un non-résident supportent un taux minimum d’imposition de 20 % (30 % au-delà du seuil légal), sous réserve des conventions. L’IFI ne porte que sur les biens immobiliers situés en France (impôt estimé à 16 064 €); les plus-values immobilières françaises relèvent d’un régime spécifique.
Règles de territorialité de l’impôt (résidence fiscale, source française), conventions fiscales bilatérales et dispositif d’échange automatique d’informations.
Les revenus et plus-values des placements financiers relèvent de régimes distincts selon l’enveloppe : prélèvement forfaitaire unique ou option pour le barème pour les comptes-titres, fiscalité propre à l’assurance-vie (antériorité du contrat, abattements) et au PEA, et traitement spécifique des actifs numériques.
L’arbitrage entre ces régimes — flat tax ou barème, clôture ou maintien des enveloppes, ordre des rachats — se décide au regard du TMI du foyer et de l’horizon de chaque poche ; il est travaillé dans la partie « Préconisations ».
Les impôts et taxes du foyer s’élèvent à 68 633 € par an, dont la décomposition (impôt sur le revenu, taxes foncières, prélèvements sociaux) est détaillée dans le thème. Le taux de pression fiscale ressort à 47,5 % et le taux marginal d’imposition à 30 %. Le foyer étant non-résident, l’imposition française est limitée aux revenus de source française (taux minimum de 20 %, puis 30 %) sous réserve des conventions fiscales.
Le principal enjeu fiscal est l’impôt sur la fortune immobilière : l’assiette taxable ressort à 2 880 790 € pour un impôt de 16 064 €, circonscrite aux biens immobiliers situés en France. L’existence d’un passif déductible et l’évolution du patrimoine taxable seront documentées à l’instruction du dossier.
Un point de vigilance majeur porte sur la mise en conformité : le patrimoine détenu en France (revenus fonciers, IFI sur les biens français) doit être déclaré et la convention fiscale correctement appliquée pour écarter tout risque de redressement. La régularisation et la structuration de l’assiette IFI constituent les leviers prioritaires, développés dans le volet préconisations.
L'analyse juridique des documents constitutifs (statuts, pacte d'associés, conventions internes) permet d'évaluer la gouvernance, la répartition des pouvoirs et les mécanismes de protection en cas d'aléas : décès ou invalidité d'un associé, conflit, retrait, arrivée d'un investisseur, cession ou transmission. Nous identifions la présence ou l'absence de clauses clés (prise de décision, restrictions à la cession, sortie et protection, résolution des conflits, sécurisation du capital).
Les clauses clés (agrément, règles de majorité, sortie, protection du conjoint) et les dispositions testamentaires seront analysées à réception des statuts et du pacte d'associés.
L'analyse des documents constitutifs portera notamment sur les risques détaillés ci-dessous.
Données non renseignées — l’impact sera quantifié à réception des pièces (statuts, pacte, comptes annuels, avis d’imposition).
Statuts, pacte d’associés et dispositions testamentaires — pièces à collecter.
Données non renseignées — l’impact sera quantifié à réception des pièces (statuts, pacte, comptes annuels, avis d’imposition).
Clauses statutaires relatives à la cession des parts — pièces à collecter.
Statut social et garanties à confirmer sur pièces (statuts, contrats de prévoyance, relevés de carrière).
Données non renseignées — l’impact sera quantifié à réception des pièces (statuts, pacte, comptes annuels, avis d’imposition).
Statuts, contrats de prévoyance et relevés de carrière — pièces à collecter.
La gestion de la trésorerie influence la solidité financière, la capacité d'investissement et la flexibilité de la structure. L'analyse repose sur deux axes :
Analyse à compléter dès réception des comptes de Structure.
L'optimisation fiscale de la structure dépend de sa forme juridique, de son régime et des objectifs du foyer.
Foyer non-résident fiscal français : les dividendes distribués par une société française à un associé non-résident supportent en principe une retenue à la source (sous réserve des conventions fiscales applicables), et les plus-values de cession relèvent d'un régime spécifique.
Leviers à chiffrer selon le régime définitif et les objectifs du foyer.
| Extrait INSEE / SIRENE | |
|---|---|
| Dénomination | SCI FALL |
| Activité | Acquisition, gestion, administration, construction et location de tous biens immobiliers de quelque nature que ce soit. |
| Activité — code APE / NAF | — |
| Capital social | — |
| Extrait INSEE / SIRENE | |
|---|---|
| Dénomination | SCI FALL |
| Activité | — |
| Activité — code APE / NAF | — |
| Capital social | — |
| Extrait Kbis ou justificatif d’immatriculation de la société civile | |
|---|---|
| Dénomination | SCI IMMO JAD |
| Activité | L'acquisition, la propriété, l'administration, baties ou non baties, en quelque milieu ou qu'elles qoient, l'édification de toutes constructions et opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectemnt à l'objet social. |
| Activité — code APE / NAF | — |
| Capital social | — |
| Extrait Kbis ou justificatif d’immatriculation de la société civile | |
|---|---|
| Dénomination | SCI IMMO JAD |
| Activité | — |
| Activité — code APE / NAF | — |
| Capital social | — |
| Extrait Kbis de la société commerciale | |
|---|---|
| Dénomination | AOURAOU INVEST |
| Activité | Holding animatrice, prise de participations |
| Activité — code APE / NAF | — |
| Capital social | — |
| Bilan comptable et compte de résultat | |
|---|---|
| Exercice comptable — année | 2024 |
| Exercice comptable — date de clôture | — |
| Bénéfice — résultat comptable de l’exercice | 69 273,44 € |
| Bénéfice — résultat fiscal | 69 074 € |
| Bilan comptable et compte de résultat | |
|---|---|
| Exercice comptable — année | 2024 |
| Exercice comptable — date de clôture | — |
| Bénéfice — résultat comptable de l’exercice | 69 273,44 € |
| Bénéfice — résultat fiscal | — |
| Deux derniers bilans, comptes annuels et liasses fiscales | |
|---|---|
| Exercice comptable — année | 2024 |
| Exercice comptable — date de clôture | — |
| Bénéfice — résultat comptable de l’exercice | -6 588,53 € |
| Bénéfice — résultat fiscal | -6 393 € |
| Deux derniers bilans, comptes annuels et liasses fiscales | |
|---|---|
| Exercice comptable — année | 2024 |
| Exercice comptable — date de clôture | — |
| Bénéfice — résultat comptable de l’exercice | -6 588,53 € |
| Bénéfice — résultat fiscal | — |
| Statuts à jour de la société civile | |
|---|---|
| Gérance — identité du ou des dirigeants | — |
| Gérance — qualité du client dans la société | — |
| Gérance — qualité du conjoint dans la société | — |
| Gérance — mode de nomination du dirigeant | — |
| Gérance — durée du mandat du dirigeant | — |
| Gérance — pouvoirs du dirigeant | — |
| Majorités de vote — quorum | — |
| Majorités de vote — décisions ordinaires | — |
| Majorités de vote — décisions extraordinaires | — |
| Majorités de vote — droits de veto | — |
| Clauses d’agrément — existence | — |
| Clauses d’agrément — champ d’application | — |
| Clauses d’agrément — majorité requise | — |
| Clauses d’agrément — conséquences du refus | — |
| Clauses d’agrément — modalités de rachat en cas de refus | — |
| Statuts à jour de la société civile | |
|---|---|
| Gérance — identité du ou des dirigeants | — |
| — — aucune pièce de rémunération ou de cotisations extraite (attestation de gérance, bulletin de salaire, attestation URSSAF ou TNS) : les montants seront restitués ici. |
| Contrat de prévoyance individuelle d'Omar AOURAOU | |
|---|---|
| Couvertures sociales — prévoyance professionnelle souscrite | — |
| Couvertures sociales — mutuelle professionnelle ou TNS souscrite | — |
| Couvertures sociales — mutuelle collective | — |
| Couvertures sociales — prévoyance collective | — |
| Couvertures sociales — épargne retraite individuelle du dirigeant | — |
| Couvertures sociales — épargne retraite collective | — |
| Contrat de prévoyance individuelle de Farida AOURAOU | |
|---|---|
| Couvertures sociales — prévoyance professionnelle souscrite | — |
| Couvertures sociales — mutuelle professionnelle ou TNS souscrite | — |
| Couvertures sociales — mutuelle collective | — |
| — — aucun registre des associés ni document d’intégration fiscale extrait : les associés, le lien et la quote-part de détention seront restitués ici. |
Foyer non-résident fiscal français : les distributions des sociétés françaises supportent en principe une retenue à la source et les cessions relèvent d'un régime spécifique, sous réserve des conventions fiscales applicables.
Données non renseignées — l’impact sera quantifié à réception des pièces (statuts, pacte, comptes annuels, avis d’imposition).
Régimes fiscaux et sociaux des structures du foyer — pièces à collecter.
Données non renseignées — l’impact sera quantifié à réception des pièces (statuts, pacte, comptes annuels, avis d’imposition).
Statuts et dispositions testamentaires du foyer — pièces à collecter.
Données non renseignées — l’impact sera quantifié à réception des pièces (statuts, pacte, comptes annuels, avis d’imposition).
Soldes bancaires professionnels et niveaux de trésorerie — pièces à collecter.
Données non renseignées — l’impact sera quantifié à réception des pièces (statuts, pacte, comptes annuels, avis d’imposition).
Statuts, pacte d’associés et dispositions testamentaires — pièces à collecter.
Données non renseignées — l’impact sera quantifié à réception des pièces (statuts, pacte, comptes annuels, avis d’imposition).
Clauses statutaires relatives à la cession des parts — pièces à collecter.
Données non renseignées — l’impact sera quantifié à réception des pièces (statuts, pacte, comptes annuels, avis d’imposition).
Statuts, contrats de prévoyance et relevés de carrière — pièces à collecter.
Données non renseignées — emplacement de l'analyse. Les structures professionnelles et patrimoniales du foyer seront analysées ici dès qu'une société (civile, commerciale, holding ou entreprise individuelle) sera rattachée au dossier.
Les montants d'exploitation (capital, bénéfices, cotisations, trésoreries, valorisations) et les clauses statutaires seront renseignés à réception des pièces (statuts, pactes, comptes annuels, avis d'imposition). La lecture stratégique et les leviers d'optimisation sont développés dans le volet préconisations.
Son objectif est d’identifier les éventuelles lacunes de couverture et d’évaluer si les contrats en place sont en adéquation avec la situation du foyer et ses objectifs patrimoniaux.
La couverture santé complémentaire du foyer est examinée au regard des besoins de ses membres et du statut de chacun.
Le foyer compte 3 enfants, en principe rattachés à la complémentaire santé de l’un des parents.
À défaut de contrats communiqués, l’adéquation précise des garanties et des exclusions reste à documenter.
| — — aucune pièce de mutuelle extraite : les garanties santé seront restituées ici dès qu’un contrat sera déposé et analysé. |
La prévoyance a pour objet de garantir des revenus de remplacement en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès, afin d’éviter une déstabilisation du foyer. L’analyse porte sur l’adéquation des garanties souscrites avec les revenus et les charges du foyer.
Aucun contrat de prévoyance n’a été collecté à ce stade (—) : les garanties, capitaux et taux de remplacement restent à documenter.
| Contrat de prévoyance individuelle d'Omar AOURAOU | |
|---|---|
| Assureur | Fortuna Prévoyance (fictif) |
| Assuré | Omar AOURAOU |
| Profession de référence | — |
| Cadre du contrat | Prévoyance individuelle TNS (Madelin) |
| Nature de la garantie | — |
| Barème d’invalidité | — |
| Seuil d’invalidité | — |
| Cotisation et périodicité | — |
| Mode de tarification | — |
| Date de revalorisation | — |
| Début du palier | — |
| Fin du palier | — |
| Franchise | — |
| Durée de prestation | — |
| Indemnité journalière privée | 150 € / jour |
| Prestation obligatoire | — |
| Rente d’invalidité privée | 24 000 € |
| Capital décès garanti | 500 000 € |
| Mode de versement décès | — |
| Revenu de référence | — |
| Contrat de prévoyance individuelle de Farida AOURAOU | |
|---|---|
| Assureur | Fortuna Prévoyance (fictif) |
| Assuré | Farida AOURAOU |
| Profession de référence | — |
| Cadre du contrat | Prévoyance individuelle |
| Nature de la garantie | — |
| Barème d’invalidité | — |
| Seuil d’invalidité | — |
| Cotisation et périodicité | — |
| Mode de tarification | — |
| Date de revalorisation | — |
| Début du palier | — |
| Fin du palier | — |
| Franchise | — |
| Durée de prestation | — |
| Indemnité journalière privée | 90 € / jour |
| Prestation obligatoire | — |
| Rente d’invalidité privée | — |
| Capital décès garanti | 300 000 € |
| Mode de versement décès | — |
| Revenu de référence | — |
Le coût de protection croît chaque année, avec une accélération dans la dernière décennie d'activité.
Conditions tarifaires du contrat de prévoyance (clause « âge atteint »).
L'absence de démembrement limite les opportunités de transmission optimisée en faveur des enfants.
Clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie du foyer.
L’analyse des clauses bénéficiaires permet de vérifier que la transmission des capitaux respecte les volontés du foyer et optimise la fiscalité. L’encours total des contrats d’assurance-vie du foyer s’élève à 363 884 €. L’état des clauses transmises est récapitulé ci-dessous.
| Contrat | Clause bénéficiaire ou observation |
|---|---|
— | Données non renseignées — les clauses bénéficiaires seront documentées à réception des contrats. |
L'absence de démembrement limite les opportunités de transmission optimisée en faveur des enfants.
Clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie du foyer.
Le dispositif de protection des personnes est examiné au regard des revenus et des charges du foyer. L’analyse identifie les carences de montants et les optimisations possibles.
Les points de vigilance examinés portent sur le capital décès au profit des proches, une tarification potentiellement évolutive (« âge atteint »), et des clauses bénéficiaires standard, à personnaliser le cas échéant.
L’analyse de cette couverture repose sur quatre axes majeurs :
Son objectif est d’évaluer l’adéquation des garanties existantes aux besoins réels du foyer, de détecter d’éventuelles insuffisances ou doublons, et d’identifier les ajustements nécessaires pour une protection optimale du patrimoine.
Le foyer supporte un ou plusieurs prêts immobiliers, dont le capital restant dû s’élève à 0 € pour une mensualité de 0 €.
La couverture d’assurance emprunteur associée inclut en principe les risques de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et d’invalidité. Le taux de couverture (quotité) appliqué est de — par tête. Ainsi, en cas de sinistre couvert, l’assuré non concerné demeurerait responsable de — du montant restant dû.
| — — aucune pièce d’assurance emprunteur extraite : les garanties et quotités seront restituées ici dès qu’une notice ou un certificat d’adhésion sera déposé et analysé. |
Les biens immobiliers détenus sont, en principe, couverts par des assurances habitation propriétaire non occupant ou multirisque habitation, en adéquation avec leurs modes d’exploitation. L’analyse vérifie la cohérence de chaque contrat et la couverture des biens annexes.
| — — aucune pièce d’assurance habitation extraite : les garanties du ou des biens seront restituées ici dès qu’un contrat MRH ou PNO sera déposé et analysé. |
Le parc immobilier est, en principe, assuré (habitation propriétaire non occupant ou multirisque). Le financement en place est couvert par une assurance emprunteur, à une quotité de — par tête.
Deux points appellent une vérification : la responsabilité civile des biens annexes détenus en nom propre, et la cohérence entre l’assuré désigné et le propriétaire réel de chaque bien.
L’analyse de cette couverture repose sur quatre axes majeurs :
Son objectif est de vérifier que l’outil professionnel et les revenus qu’il génère sont protégés à hauteur de leur valeur réelle, et d’identifier les garanties insuffisantes ou absentes.
Aucune activité professionnelle indépendante ni actif professionnel n’est renseigné à ce jour : le cadre d’analyse ci-dessus et les sous-rubriques qui suivent seront instruits dès qu’une activité sera rattachée au dossier.
L’exercice d’une activité professionnelle appelle une couverture de la responsabilité civile professionnelle, qui répond des conséquences pécuniaires des dommages causés à un tiers dans le cadre des prestations.
La responsabilité civile d’exploitation complète ce socle en couvrant les dommages causés aux tiers du fait de l’exploitation : accueil du public, locaux et personnel. L’analyse vérifie la souscription effective de ces garanties.
| — — aucune pièce d’assurance professionnelle extraite : les garanties (responsabilité, matériel, pertes d’exploitation, risques numériques) seront restituées ici dès qu’un contrat sera déposé et analysé. |
L’activité est, en principe, assurée par un contrat multirisque professionnelle couvrant les locaux, le mobilier et le matériel d’exploitation contre l’incendie, le dégât des eaux, le vol et le bris de matériel.
Le matériel d’exploitation peut représenter une part importante de la valeur assurée et appelle une attention particulière sur les capitaux déclarés.
La garantie des pertes d’exploitation prend en charge, après un sinistre matériel, la baisse du chiffre d’affaires et les frais généraux qui continuent de courir pendant la période de reconstitution de l’activité.
Pour une activité fortement dépendante de l’outil de travail et de la présence de l’exploitant, l’interruption d’exploitation constitue un risque majeur pour l’équilibre du foyer.
L’activité repose sur des systèmes d’information et des données conservées par voie numérique. Un incident (intrusion, rançongiciel, perte de données) exposerait l’activité à une interruption et à des obligations réglementaires.
L’existence d’une garantie dédiée aux risques numériques sera examinée à réception des contrats.
| — — aucun registre des traitements extrait : les catégories de données traitées seront restituées ici dès qu’un registre sera déposé et analysé. |
Données non renseignées — emplacement de l’analyse. La lecture stratégique des assurances des actifs professionnels (responsabilité, matériel, pertes d’exploitation, risques numériques) sera rédigée ici dès qu’une activité professionnelle et ses contrats seront renseignés.
Les capitaux et cotisations ne sont pas renseignés (—) : les taux de remplacement et la rente au survivant sont à chiffrer sur la base des contrats.
Contrats de prévoyance, certificats d'adhésion et clauses bénéficiaires du foyer.
Coût d'une responsabilité civile de l'ordre de 20 à 30 € par an et par lot ; à défaut, exposition à la charge intégrale d'un sinistre non indemnisé.
Inventaire des biens, conditions particulières des contrats et statuts des sociétés du foyer.
Les écarts de capitaux ne sont pas renseignés (—) : la réduction d’indemnité et la durée d’interruption sont à chiffrer sur la base des contrats et de l’inventaire.
Conditions du contrat multirisque, inventaire du matériel et structure des revenus du foyer.
Le coût de protection croît chaque année, avec une accélération dans la dernière décennie d'activité.
Conditions tarifaires du contrat de prévoyance (clause « âge atteint »).
L'absence de démembrement limite les opportunités de transmission optimisée en faveur des enfants.
Clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie du foyer.
Le coût annuel d'une telle garantie est modique, de l'ordre de 20 à 30 € par an et par lot.
Inventaire des biens immobiliers et contrats d'assurance en place.
L’écart entre capital déclaré et valeur de remplacement n’est pas renseigné (—) : la réduction d’indemnité éventuelle est à chiffrer sur la base de l’inventaire du matériel.
Conditions particulières du contrat multirisque et inventaire du matériel d'exploitation.
Plusieurs mois de charges fixes resteraient à la charge du foyer en l'absence de cette garantie.
Conditions des contrats professionnels et structure des revenus du foyer.
Le coût d'un incident (remédiation et interruption) peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Inventaire des contrats et nature des données traitées par l'activité.
Les couvertures assurantielles du foyer sont examinées dans leur ensemble. L’analyse fait ressortir des optimisations côté personnes, des régularisations côté biens.
Côté personnes, la tarification potentiellement évolutive et des clauses bénéficiaires standard appellent une revue. Côté biens, la responsabilité civile des biens annexes sont à sécuriser.
Ces leviers (sécurisation des proches, stabilisation du coût de la prévoyance, réécriture des clauses bénéficiaires, régularisation des contrats de biens) sont développés dans le volet préconisations.
Régime et date d’effet : communauté réduite aux acquêts — 14 juin 2003
Preuve de propriété : restituée ci-dessous, à partir des pièces déposées.
| Acte authentique d'acquisition du bien d'usage | |
|---|---|
| Mode de détention | Société Anonyme (SIMOBER) |
| Nature des droits détenus par le foyer | — |
| Propriétaires | — |
| Acte authentique d'acquisition du bien locatif | |
|---|---|
| Mode de détention | — |
| Nature des droits détenus par le foyer | — |
| Propriétaires | — |
| Acte authentique d'acquisition du bien locatif | |
|---|---|
| Mode de détention | communauté d'acquêts |
| Nature des droits détenus par le foyer | pleine propriété |
| Propriétaires | Madame Emmanuelle LIRON épouse CIMAMONTI |
| Acte authentique d'acquisition du bien locatif | |
|---|---|
| Mode de détention | copropriété |
| Nature des droits détenus par le foyer | pleine propriété (quote-part dans les parties communes) |
| Propriétaires | Omar AOURAOU et Farida MEHARZI |
| Acte authentique d'acquisition du bien locatif | |
|---|---|
| Mode de détention | Indivision (solidarité entre époux) |
| Nature des droits détenus par le foyer | — |
| Propriétaires | — |
| Titre de propriété ou attestation immobilière | |
|---|---|
| Mode de détention | pleine propriété |
| Nature des droits détenus par le foyer | pleine propriété |
| Propriétaires | Marc Pascal François CIMAMONTI et Emmanuelle LIRON |
| Statuts à jour de la société civile | |
|---|---|
| Mode de détention du bien | — |
| Nature des droits détenus par le foyer | — |
| Propriétaire juridique du bien | — |
| Statuts à jour de la société civile | |
|---|---|
| Mode de détention du bien | — |
| Nature des droits détenus par le foyer | — |
| Propriétaire juridique du bien | — |
| Statuts à jour de la société civile | |
|---|---|
| Mode de détention du bien | — |
| Nature des droits détenus par le foyer | — |
| Propriétaire juridique du bien | SCI FALL |
| Statuts à jour de la société civile | |
|---|---|
| Mode de détention du bien | — |
| Nature des droits détenus par le foyer | — |
| Propriétaire juridique du bien | — |
| Document libre complémentaire transmis par Omar AOURAOU | |
|---|---|
| Mode de détention du bien | — |
| Nature des droits détenus par le foyer | — |
| Propriétaire juridique du bien | — |
| Document libre complémentaire transmis par Omar AOURAOU | |
|---|---|
| Mode de détention du bien | — |
| Nature des droits détenus par le foyer | — |
| Propriétaire juridique du bien | — |
| Document libre complémentaire | |
|---|---|
| Mode de détention du bien | — |
| Nature des droits détenus par le foyer | — |
| Propriétaire juridique du bien | — |
| Document libre complémentaire | |
|---|---|
| Mode de détention du bien | — |
| Nature des droits détenus par le foyer | — |
| Propriétaire juridique du bien | SCI J.O.F |
| Document libre complémentaire | |
|---|---|
| Mode de détention du bien | — |
| Nature des droits détenus par le foyer | — |
| Propriétaire juridique du bien | — |
Le régime de la communauté réduite aux acquêts (articles 1400 et suivants du Code civil) associe à deux patrimoines propres une masse commune alimentée par les acquêts réalisés pendant le mariage. À défaut de contrat de mariage, il s’agit du régime légal. Ce régime s’applique au foyer depuis le 14 juin 2003.
La communauté distingue trois masses : les biens propres de chaque époux et une masse commune. Tout bien est réputé commun à défaut de preuve de son caractère propre (présomption de communauté, article 1402 du Code civil).
Lorsque la communauté a tiré profit de biens propres, ou inversement, un mécanisme de récompenses rétablit l’équilibre à la dissolution (article 1433 du Code civil) ; le remploi de fonds propres doit être déclaré pour en conserver le caractère (articles 1434 et 1435). Les règles du régime primaire — protection du logement familial (article 215), contribution aux charges du mariage (article 214) — s’appliquent à tous les régimes.
Le foyer présente un élément d’extranéité (résidence fiscale : SA). La loi applicable au régime matrimonial n’est donc pas nécessairement la loi française : pour les mariages célébrés à compter du 29 janvier 2019, elle est déterminée par le règlement (UE) 2016/1103 (à défaut de choix, loi de la première résidence habituelle commune des époux) ; pour les mariages antérieurs, par la Convention de La Haye du 14 mars 1978. Les époux peuvent, sous conditions, désigner la loi applicable (professio juris).
Sur le plan fiscal, la qualité de non-résident emporte une imposition en France limitée aux revenus de source française (retenue à la source le cas échéant) et un impôt sur la fortune immobilière assis sur les seuls biens immobiliers situés en France. Les conventions fiscales bilatérales priment et doivent être vérifiées au cas par cas.
Partage par moitié des acquêts à la dissolution du régime.
Articles 1401 et 1402 du Code civil.
Actes graves subordonnés à l’accord des deux époux.
Articles 1421 à 1424 du Code civil.
Le régime de communauté réduite aux acquêts constitue une masse commune partagée par moitié à la dissolution, tout en préservant les biens propres antérieurs ou reçus par succession. La vigilance porte sur la preuve du caractère propre (présomption de communauté) et la cogestion des actes graves.
Les dettes contractées par un époux pendant le mariage engagent en principe les biens communs ainsi que les biens propres de l’époux qui s’est obligé (article 1413 du Code civil). Les créanciers d’un seul époux peuvent donc saisir la masse commune.
À la dissolution, la communauté est liquidée : on établit les récompenses dues entre la communauté et chaque époux, puis la masse commune nette est partagée par moitié entre les époux (article 1475 du Code civil). Chaque époux reprend au préalable ses biens propres.
Après dissolution, et jusqu’au partage effectif, les biens communs deviennent indivis ; chaque ex-époux peut provoquer le partage (article 815 du Code civil), au besoin par licitation. Les règles d’attribution préférentielle sont applicables (article 1476).
Quote-part de détention : quote-part écrite de chaque détenteur, restituée ci-dessous pièce par pièce.
| Statuts à jour de la société civile | |
|---|---|
| Quote-part détenue par le client | — |
| Quote-part détenue par le conjoint | — |
| Quote-part détenue par des tiers ou enfants | — |
| Statuts à jour de la société civile | |
|---|---|
| Quote-part détenue par le client | — |
| Quote-part détenue par le conjoint | — |
| Quote-part détenue par des tiers ou enfants | — |
| Statuts à jour de la société civile | |
|---|---|
| Quote-part détenue par le client | — |
| Quote-part détenue par le conjoint | — |
| Quote-part détenue par des tiers ou enfants | — |
| Statuts à jour de la société civile | |
|---|---|
| Quote-part détenue par le client | — |
| Quote-part détenue par le conjoint | — |
| Quote-part détenue par des tiers ou enfants | — |
| Document libre complémentaire transmis par Omar AOURAOU | |
|---|---|
| Quote-part détenue par le client | — |
| Quote-part détenue par le conjoint | — |
| Quote-part détenue par des tiers ou enfants | — |
| Document libre complémentaire transmis par Omar AOURAOU | |
|---|---|
| Quote-part détenue par le client | — |
| Quote-part détenue par le conjoint | — |
| Quote-part détenue par des tiers ou enfants | — |
| Document libre complémentaire | |
|---|---|
| Quote-part détenue par le client | 25 % |
| Quote-part détenue par le conjoint | 25 % |
| Quote-part détenue par des tiers ou enfants | 50 % |
| Document libre complémentaire | |
|---|---|
| Quote-part détenue par le client | — |
Engagements conjoints et cautions : —
| Aucune pièce portant un engagement conjoint ou une caution n’est extraite à ce stade : emprunts souscrits conjointement et cautionnements seront restitués ici dès qu’un document sera déposé et analysé. |
Conséquences patrimoniales : à compléter selon le régime, le contrat et la composition du patrimoine du foyer.
Exposition de la masse commune aux engagements d’un époux.
Articles 1413 et 1415 du Code civil.
La communauté expose la masse commune aux dettes contractées par un seul époux ; l’article 1415 du Code civil protège toutefois les biens communs des emprunts et cautionnements souscrits sans le consentement de l’autre.
Contrat et clauses : —
| Aucun contrat de mariage ni convention de PACS n’est extrait à ce stade : le régime, les clauses et les avantages matrimoniaux seront restitués ici dès qu’une pièce sera déposée et analysée. |
Un contrat de mariage peut aménager la communauté réduite aux acquêts par plusieurs clauses. Celles retenues dans le contrat du foyer sont à reprendre et à valider parmi les aménagements usuels suivants :
Clauses de contribution : —
| Aucun contrat de mariage ni convention de PACS n’est extrait à ce stade : les clauses de contribution aux charges seront restituées ici dès qu’une pièce sera déposée et analysée. |
Inventaire initial : —
| Aucun contrat de mariage n’est extrait à ce stade : l’inventaire initial annexé sera restitué ici dès qu’un contrat sera déposé et analysé. |
Protection renforcée du conjoint survivant sur des biens communs ciblés.
Articles 1515 et suivants du Code civil.
Les aménagements du contrat (préciput, partage inégal, mise en communauté, exclusion de biens professionnels) permettent d’orienter la protection du survivant et la répartition de la communauté. Ceux retenus au contrat du foyer sont à confirmer.
Partage par moitié des acquêts à la dissolution du régime.
Articles 1401 et 1402 du Code civil.
Actes graves subordonnés à l’accord des deux époux.
Articles 1421 à 1424 du Code civil.
Exposition de la masse commune aux engagements d’un époux.
Articles 1413 et 1415 du Code civil.
Protection renforcée du conjoint survivant sur des biens communs ciblés.
Articles 1515 et suivants du Code civil.
Le couple est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts depuis le 14 juin 2003. Le contrat peut être assorti d’aménagements (préciput, partage inégal, mise en communauté), à reprendre et à confirmer au cas par cas pour ce dossier.
Ce cadre constitue une masse commune partagée par moitié à la dissolution, tout en préservant les biens propres. Le principal point de vigilance tient à la preuve du caractère propre des biens et à l’encadrement des dettes engageant la communauté.
Dispositions testamentaires : restituées ci-dessous, à partir des pièces déposées.
| Acte de donation ou donation-partage du bien d'usage | |
|---|---|
| Nature du bien ou droit transmis | — |
| Portée de la disposition | — |
Le conjoint survivant bénéficie de protections légales automatiques concernant la résidence principale :
Les droits de réversion dépendent du ou des régimes de retraite obligatoires dont relèvent les assurés du foyer, déterminés par leur activité professionnelle :
Anticiper les liquidités nécessaires. Monsieur AOURAOU et Madame AOURAOU doivent s’assurer de disposer des liquidités suffisantes (assurance-vie ou épargne) pour payer cette soulte aux enfants, faute de quoi l’attribution préférentielle pourrait être difficile à mettre en œuvre.
La clause d’attribution préférentielle impose au survivant de désintéresser les enfants par une soulte dès lors que la valeur de la résidence principale excède sa quote-part successorale.
Les prochaines sections permettent d’effectuer les simulations (hors frais de notaire) en termes de partage de l’actif successoral à l’occasion du départ :
| Successible | Masse transmise | Masse taxable | Droits de succession | Masse nette | Assurance vie reçue | Taxation au 990i | Assurance vie nette | Total reçu | Tranche atteinte (barème) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Madame AOURAOU | — | — | — | — | — | ||||
Premier enfant | — | — | — | — | — | — | |||
Deuxième enfant | — | — | — | — | — | — | |||
Troisième enfant | — | — | — | — | — | — | |||
| Total | — | — | — | — | — |
Le coût global à la succession s’élève à —.
Le coût global réunit les droits de succession dus par les héritiers.
Les droits sont liquidés sur la part nette revenant à chaque héritier, après application de son abattement personnel, puis selon le barème progressif :
| Part nette taxable revenant à chaque enfant | — |
| Abattement personnel article 779, I du Code général des impôts | − 100 000 € |
| Base nette taxable | — |
| Fraction de la base nette taxable | Taux | Droits |
|---|---|---|
| jusqu’à 8 072 € | 5 % | — |
| de 8 072 € à 12 109 € | 10 % | — |
| de 12 109 € à 15 932 € | 15 % | — |
| de 15 932 € à — | 20 % | — |
| Droits dus par chaque enfant | — | |
Les 3 enfants étant dans une situation identique, le total des droits de succession s’établit à — × 3 = — montants arrondis à l’euro, article 1649 undecies du Code général des impôts.
| Successible | Masse transmise | Masse taxable | Droits de succession | Masse nette | Assurance vie reçue | Taxation au 990i | Assurance vie nette | Total reçu | Tranche atteinte (barème) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Premier enfant | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
Deuxième enfant | — | — | — | — | — | — | — | — |
Le coût global à la succession s’élève à —.
Le coût global réunit les droits de succession dus par les héritiers et la taxation de l’assurance-vie prévue à l’article 990 I du Code général des impôts.
Les droits sont liquidés sur la part nette revenant à chaque héritier, après application de son abattement personnel, puis selon le barème progressif :
| Part nette taxable revenant à chaque enfant | — |
| Abattement personnel article 779, I du Code général des impôts | − 100 000 € |
| Base nette taxable | — |
| Fraction de la base nette taxable | Taux | Droits |
|---|---|---|
| jusqu’à 8 072 € | 5 % | — |
| de 8 072 € à 12 109 € | 10 % | — |
| de 12 109 € à 15 932 € | 15 % | — |
| de 15 932 € à 552 324 € | 20 % | — |
| de 552 324 € à — | 30 % | — |
| Droits dus par chaque enfant | — | |
Les 3 enfants étant dans une situation identique, le total des droits de succession s’établit à — × 3 = — montants arrondis à l’euro, article 1649 undecies du Code général des impôts.
| Successible | Masse transmise | Masse taxable | Droits de succession | Masse nette | Assurance vie reçue | Taxation au 990i | Assurance vie nette | Total reçu | Tranche atteinte (barème) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Monsieur AOURAOU | — | — | — | — | — | — | |||
Premier enfant | — | — | — | — | — | — | |||
Deuxième enfant | — |
Le coût global à la succession s’élève à —.
Le coût global réunit les droits de succession dus par les héritiers.
Les droits sont liquidés sur la part nette revenant à chaque héritier, après application de son abattement personnel, puis selon le barème progressif :
| Part nette taxable revenant à chaque enfant | — |
| Abattement personnel article 779, I du Code général des impôts | − 100 000 € |
| Base nette taxable | — |
| Fraction de la base nette taxable | Taux | Droits |
|---|---|---|
| jusqu’à 8 072 € | 5 % | — |
| de 8 072 € à 12 109 € | 10 % | — |
| de 12 109 € à 15 932 € | 15 % | — |
| de 15 932 € à — | 20 % | — |
| Droits dus par chaque enfant | — | |
Les 3 enfants étant dans une situation identique, le total des droits de succession s’établit à — × 3 = — montants arrondis à l’euro, article 1649 undecies du Code général des impôts.
| Successible | Masse transmise | Masse taxable | Droits de succession | Masse nette | Assurance vie reçue | Taxation au 990i | Assurance vie nette | Total reçu | Tranche atteinte (barème) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Premier enfant | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
Deuxième enfant | — | — | — | — | — | — | — | — |
Le coût global à la succession s’élève à —.
Le coût global réunit les droits de succession dus par les héritiers et la taxation de l’assurance-vie prévue à l’article 990 I du Code général des impôts.
Les droits sont liquidés sur la part nette revenant à chaque héritier, après application de son abattement personnel, puis selon le barème progressif :
| Part nette taxable revenant à chaque enfant | — |
| Abattement personnel article 779, I du Code général des impôts | − 100 000 € |
| Base nette taxable | — |
| Fraction de la base nette taxable | Taux | Droits |
|---|---|---|
| jusqu’à 8 072 € | 5 % | — |
| de 8 072 € à 12 109 € | 10 % | — |
| de 12 109 € à 15 932 € | 15 % | — |
| de 15 932 € à 552 324 € | 20 % | — |
| de 552 324 € à — | 30 % | — |
| Droits dus par chaque enfant | — | |
Les 3 enfants étant dans une situation identique, le total des droits de succession s’établit à — × 3 = — montants arrondis à l’euro, article 1649 undecies du Code général des impôts.
Anticipation nécessaire de la transmission. L’impôt successoral amputerait lourdement l’actif net transmis aux enfants. La clause bénéficiaire standard empêcherait de consommer les abattements de 152 500 € des enfants dès le premier décès. Des stratégies d’anticipation pourraient être mises en place.
Les droits de succession au second décès, estimés entre — et selon l’ordre des départs, pèsent sur le patrimoine transmis, dont la liquidité doit être anticipée.
| 1er décès | 2nd décès | Application du testament | Droits de succession totaux |
|---|---|---|---|
Monsieur AOURAOU | Madame AOURAOU | À préciser | — |
Madame AOURAOU | Monsieur AOURAOU | À préciser | — |
Anticiper les liquidités nécessaires. Monsieur AOURAOU et Madame AOURAOU doivent s’assurer de disposer des liquidités suffisantes (assurance-vie ou épargne) pour payer cette soulte aux enfants, faute de quoi l’attribution préférentielle pourrait être difficile à mettre en œuvre.
La clause d’attribution préférentielle impose au survivant de désintéresser les enfants par une soulte dès lors que la valeur de la résidence principale excède sa quote-part successorale.
Anticipation nécessaire de la transmission. L’impôt successoral amputerait lourdement l’actif net transmis aux enfants. La clause bénéficiaire standard empêcherait de consommer les abattements de 152 500 € des enfants dès le premier décès. Des stratégies d’anticipation pourraient être mises en place.
Les droits de succession au second décès, estimés entre — et selon l’ordre des départs, pèsent sur le patrimoine transmis, dont la liquidité doit être anticipée.
Le régime matrimonial du foyer, conjugué à la présence d’enfants protégés par leur réserve héréditaire, structure une transmission dont les protections du conjoint survivant restent à organiser et à vérifier : existence et teneur des testaments (la quotité disponible maximale permet d’attribuer un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit), attribution préférentielle possible de la résidence principale, exonération de droits au titre de la loi TEPA et réversion du régime de retraite obligatoire.
Le coût successoral se concentre au second décès, estimé entre — et — selon l’ordre des départs. Deux leviers principaux ressortent : la constitution de liquidités pour sécuriser une éventuelle attribution préférentielle de la résidence principale, et la vérification puis la révision des clauses bénéficiaires d’assurance-vie qui, si elles sont rédigées en clause usuelle, privent les enfants de leurs abattements de 152 500 € dès le premier décès.
Chaque fiche reprend le constat et son origine, le risque, l’opportunité ou l’optimisation associés, l’impact estimé et sa justification, puis la préconisation correspondante. Les niveaux de confiance propres à chaque analyse sont conservés.
Les préconisations de ce dossier n’ont pas encore été générées. Cette section se remplira automatiquement, préconisation par préconisation, dès que l’analyse aura produit ses recommandations à partir des risques et des objectifs identifiés lors de l’audit. Chaque préconisation reprendra la trame ci-dessus (risques traités ou objectif visé, contexte, avantages, étapes, chiffrage et bénéfice attendu).
Qualification de l’indemnité d’assurance selon le régime de la structure. sources
| Plus-value nette | — |
| Produit net de cession (retour de trésorerie) | — |
| Consolidé | — | — | — | — | — |
| Assurance emprunteur |
Délégation d’assurance | — |
Risque couvert | — |
| Options & spécificités |
Option de modulation des échéances | — |
Option de suspension des échéances | — |
Indemnités de remboursement anticipé | — |
Garantie du prêt | — |
Clause de bonification | — |
Contrats de prêt des sociétés et actes de cautionnement ; sous le régime « communauté réduite aux acquêts ». sources
Qualification de l’indemnité d’assurance selon le régime de la structure. sources
Contrats de prêt des sociétés civiles et actes de cautionnement ; régime matrimonial. sources
| Gérance — qualité du client dans la société |
| — |
| Gérance — qualité du conjoint dans la société | — |
| Gérance — mode de nomination du dirigeant | — |
| Gérance — durée du mandat du dirigeant | — |
| Gérance — pouvoirs du dirigeant | — |
| Majorités de vote — quorum | — |
| Majorités de vote — décisions ordinaires | — |
| Majorités de vote — décisions extraordinaires | — |
| Majorités de vote — droits de veto | — |
| Clauses d’agrément — existence | — |
| Clauses d’agrément — champ d’application | — |
| Clauses d’agrément — majorité requise | — |
| Clauses d’agrément — conséquences du refus | — |
| Clauses d’agrément — modalités de rachat en cas de refus | — |
| Statuts à jour de la société civile | |
|---|---|
| Gérance — identité du ou des dirigeants | Monsieur AOURAOU Omar (gérant) |
| Gérance — qualité du client dans la société | — |
| Gérance — qualité du conjoint dans la société | — |
| Gérance — mode de nomination du dirigeant | Le gérant est nommé pour une durée indéterminée par décision ordinaire des associés. |
| Gérance — durée du mandat du dirigeant | indéterminée |
| Gérance — pouvoirs du dirigeant | Le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Les décisions d'acquérir ou vendre un immeuble, d'emprunter, de se porter caution ou consentir des sûretés réelles sur les immeubles sociaux nécessitent une décision de l'assemblée générale extraordinaire. |
| Majorités de vote — quorum | Pour les assemblées générales, la feuille de présence est signée par les associés présents ou représentés. Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à son nombre de parts sociales. |
| Majorités de vote — décisions ordinaires | Les décisions ordinaires sont prises à la majorité des voix attachées aux parts. |
| Majorités de vote — décisions extraordinaires | Les décisions extraordinaires nécessitent l'accord d'associés représentant les deux tiers au moins du capital social. |
| Majorités de vote — droits de veto | non |
| Clauses d’agrément — existence | Toute cession de parts entre non-associés est soumise à l'agrément préalable obtenu par décision unanime des associés. Procédure détaillée : notification du projet, consultation des associés, réponse sous 15 jours, possibilité de rachat par les associés ou la société en cas de refus. |
| Clauses d’agrément — champ d’application | — |
| Clauses d’agrément — majorité requise | — |
| Clauses d’agrément — conséquences du refus | En cas de refus d'agrément, les associés peuvent se porter acquéreurs des parts. Si aucun associé ne se porte acquéreur, la société peut racheter les parts ou les faire acquérir par un tiers agréé. Si aucune offre n'est faite sous 6 mois, l'agrément est réputé acquis. |
| Clauses d’agrément — modalités de rachat en cas de refus | La société peut racheter les parts en cas de refus d'agrément ou les faire acquérir par un tiers agréé. Le prix est notifié au cédant. En cas de contestation, le prix est fixé selon l'article 1843-4 du Code civil. |
| Statuts à jour de la société civile | |
|---|---|
| Gérance — identité du ou des dirigeants | — |
| Gérance — qualité du client dans la société | — |
| Gérance — qualité du conjoint dans la société | — |
| Gérance — mode de nomination du dirigeant | — |
| Gérance — durée du mandat du dirigeant | — |
| Gérance — pouvoirs du dirigeant | — |
| Majorités de vote — quorum | — |
| Majorités de vote — décisions ordinaires | — |
| Majorités de vote — décisions extraordinaires | — |
| Majorités de vote — droits de veto | — |
| Clauses d’agrément — existence | — |
| Clauses d’agrément — champ d’application | — |
| Clauses d’agrément — majorité requise | — |
| Clauses d’agrément — conséquences du refus | — |
| Clauses d’agrément — modalités de rachat en cas de refus | — |
| Document libre complémentaire transmis par Omar AOURAOU | |
|---|---|
| Gérance — identité du ou des dirigeants | Madame Farida MEHARZI épouse AOURAOU |
| Gérance — qualité du client dans la société | — |
| Gérance — qualité du conjoint dans la société | — |
| Gérance — mode de nomination du dirigeant | Le ou les gérants sont désignés pour une durée déterminée ou non, par décision ordinaire des associés. |
| Gérance — durée du mandat du dirigeant | sans limitation de durée |
| Gérance — pouvoirs du dirigeant | Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Dans les rapports entre associés, le gérant peut accomplir tous les actes de gestion que demande l'intérêt social. Les actes suivants exigent l'accord préalable des associés : constitution de baux commerciaux, achat ou vente de droit au bail, acquisition ou aliénation d'immeubles sociaux, échange ou apport en société desdits biens, constitution hypothèque, emprunt de quelque montant que ce soit, option pour l'application du régime fiscal des sociétés de capitaux. |
| Majorités de vote — quorum | Les décisions collectives sont prises sur l'initiative de la gérance. Tout associé peut convoquer une assemblée après avoir vainement sollicité la gérance. En cas d'urgence, un mandataire de justice peut être désigné pour convoquer l'assemblée. Les convocations sont faites par lettres recommandées avec demande d'avis de réception postées quinze jours francs avant la réunion. |
| Majorités de vote — décisions ordinaires | Les décisions de nature ordinaire sont prises par des associés représentant plus de la moitié du capital social. |
| Majorités de vote — décisions extraordinaires | Les décisions de nature extraordinaire sont prises par des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social. |
| Majorités de vote — droits de veto | non |
| Clauses d’agrément — existence | Les parts sociales ne peuvent être cédées même entre associés ou entre ascendants et descendants, qu'en tenant compte de l'agrément de la collectivité des associés donné par décision extraordinaire. Le projet de cession est notifié à la société et à chacun des co-associés. En cas de refus d'agrément, les co-associés disposent d'une faculté de rachat à proportion du nombre de parts qu'ils détenaient. Si aucune offre d'achat n'est faite dans un délai de trois mois, l'agrément est réputé acquis. Le prix est fixé par un expert en cas de désaccord. |
| Clauses d’agrément — champ d’application | — |
| Clauses d’agrément — majorité requise | — |
| Clauses d’agrément — conséquences du refus | En cas de refus d'agrément, chacun des co-associés du cédant dispose d'une faculté de rachat à proportion du nombre de parts qu'il détenait. Si aucune offre d'achat n'est faite dans un délai de trois mois, l'agrément est réputé acquis. Le prix est fixé par un expert en cas de désaccord. |
| Clauses d’agrément — modalités de rachat en cas de refus | Les co-associés disposent d'une faculté de rachat à proportion du nombre de parts qu'ils détenaient. Le prix est fixé par un expert en cas de désaccord. La société peut proposer la candidature d'un tiers acquéreur ou racheter elle-même les parts non attribuées. |
| Document libre complémentaire transmis par Omar AOURAOU | |
|---|---|
| Gérance — identité du ou des dirigeants | — |
| Gérance — qualité du client dans la société | — |
| Gérance — qualité du conjoint dans la société | — |
| Gérance — mode de nomination du dirigeant | — |
| Gérance — durée du mandat du dirigeant | — |
| Gérance — pouvoirs du dirigeant | — |
| Majorités de vote — quorum | — |
| Majorités de vote — décisions ordinaires | — |
| Majorités de vote — décisions extraordinaires | — |
| Majorités de vote — droits de veto | — |
| Clauses d’agrément — existence | — |
| Clauses d’agrément — champ d’application | — |
| Clauses d’agrément — majorité requise | — |
| Clauses d’agrément — conséquences du refus | — |
| Clauses d’agrément — modalités de rachat en cas de refus | — |
| Document libre complémentaire | |
|---|---|
| Gérance — identité du ou des dirigeants | Omar AOURAOU |
| Gérance — qualité du client dans la société | associé |
| Gérance — qualité du conjoint dans la société | associé |
| Gérance — mode de nomination du dirigeant | Désignation par décision collective ordinaire des associés représentant la majorité du capital social. |
| Gérance — durée du mandat du dirigeant | non déterminée (durée déterminée ou non) |
| Gérance — pouvoirs du dirigeant | Pouvoirs étendus sous réserve d'autorisation préalable pour certains actes (achat/vente d'immeubles, emprunts, hypothèques, etc.). |
| Majorités de vote — quorum | — |
| Majorités de vote — décisions ordinaires | Plus de la moitié des parts sociales |
| Majorités de vote — décisions extraordinaires | 2/3 des parts sociales |
| Majorités de vote — droits de veto | non |
| Clauses d’agrément — existence | Oui, agrément requis pour toute cession de parts sauf exceptions (cession entre associés, conjoint, ascendants/descendants). Majorité requise : 2/3 des associés pour les décisions extraordinaires. |
| Clauses d’agrément — champ d’application | — |
| Clauses d’agrément — majorité requise | — |
| Clauses d’agrément — conséquences du refus | Les associés peuvent se porter acquéreurs des parts. Si aucun associé ne se porte acquéreur, la Société peut faire acquérir les parts par un tiers agréé ou racheter les parts en vue de leur annulation. |
| Clauses d’agrément — modalités de rachat en cas de refus | La Société peut racheter les parts en vue de leur annulation ou faire acquérir les parts par un tiers agréé à la majorité des 2/3 des associés. |
| Document libre complémentaire | |
|---|---|
| Gérance — identité du ou des dirigeants | M. Omar AOURAOU |
| Gérance — qualité du client dans la société | — |
| Gérance — qualité du conjoint dans la société | — |
| Gérance — mode de nomination du dirigeant | Désignation par décision collective ordinaire des associés (> 50% des parts). |
| Gérance — durée du mandat du dirigeant | indéterminée |
| Gérance — pouvoirs du dirigeant | Pouvoirs étendus avec limitations pour actes majeurs (achat/vente immeubles, emprunts, hypothèques) nécessitant autorisation des associés. |
| Majorités de vote — quorum | — |
| Majorités de vote — décisions ordinaires | Majorité simple (> 50% des parts) |
| Majorités de vote — décisions extraordinaires | 2/3 du capital social |
| Majorités de vote — droits de veto | non |
| Clauses d’agrément — existence | Oui, agrément requis pour cessions de parts sauf exceptions (conjoint, ascendants, descendants, associés). Majorité des 2/3 du capital pour décision extraordinaire. |
| Clauses d’agrément — champ d’application | — |
| Clauses d’agrément — majorité requise | — |
| Clauses d’agrément — conséquences du refus | Offre d'achat par les associés à proportion de leurs parts, puis possibilité de rachat par la société ou un tiers agréé. Si aucun rachat, agrément réputé acquis après 6 mois. |
| Clauses d’agrément — modalités de rachat en cas de refus | Rachat par la société ou un tiers agréé à la majorité des 2/3 des associés. Prix fixé par accord ou expert. |
| Document libre complémentaire | |
|---|---|
| Gérance — identité du ou des dirigeants | — |
| Gérance — qualité du client dans la société | — |
| Gérance — qualité du conjoint dans la société | — |
| Gérance — mode de nomination du dirigeant | — |
| Gérance — durée du mandat du dirigeant | — |
| Gérance — pouvoirs du dirigeant | — |
| Majorités de vote — quorum | — |
| Majorités de vote — décisions ordinaires | — |
| Majorités de vote — décisions extraordinaires | — |
| Majorités de vote — droits de veto | — |
| Clauses d’agrément — existence | — |
| Clauses d’agrément — champ d’application | — |
| Clauses d’agrément — majorité requise | — |
| Clauses d’agrément — conséquences du refus | — |
| Clauses d’agrément — modalités de rachat en cas de refus | — |
| Couvertures sociales — prévoyance collective |
| — |
| Couvertures sociales — épargne retraite individuelle du dirigeant | — |
| Couvertures sociales — épargne retraite collective | — |
| Relevés de comptes courants récents | |
|---|---|
| Prélèvements du dirigeant | — |
| Relevés de comptes courants récents | |
|---|---|
| Prélèvements du dirigeant | — |
| Relevés de comptes courants récents | |
|---|---|
| Prélèvements du dirigeant | — |
| Relevés de comptes courants récents | |
|---|---|
| Prélèvements du dirigeant | — |
Le coût annuel d'une telle garantie est modique, de l'ordre de 20 à 30 € par an et par lot.
Inventaire des biens immobiliers et contrats d'assurance en place.
L’écart entre capital déclaré et valeur de remplacement n’est pas renseigné (—) : la réduction d’indemnité éventuelle est à chiffrer sur la base de l’inventaire du matériel.
Conditions particulières du contrat multirisque et inventaire du matériel d'exploitation.
Plusieurs mois de charges fixes resteraient à la charge du foyer en l'absence de cette garantie.
Conditions des contrats professionnels et structure des revenus du foyer.
Le coût d'un incident (remédiation et interruption) peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Inventaire des contrats et nature des données traitées par l'activité.
| Quote-part détenue par le conjoint | — |
| Quote-part détenue par des tiers ou enfants | — |
| Document libre complémentaire | |
|---|---|
| Quote-part détenue par le client | — |
| Quote-part détenue par le conjoint | — |
| Quote-part détenue par des tiers ou enfants | — |
Troisième enfant | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Total | — | — | — | — | — | — |
Les capitaux décès issus de versements effectués avant les 70 ans de l’assuré ne sont pas soumis aux droits de succession : ils relèvent du prélèvement spécifique de l’article 990 I du Code général des impôts. Chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €, puis la fraction taxable est prélevée à 20 % (31,25 % au-delà de 700 000 € de fraction taxable).
| Capital reçu par chaque enfant | — |
| Prélèvement dû par chaque enfant | — |
| Total du prélèvement (3 bénéficiaires) | — |
— |
— |
— |
— |
Troisième enfant | — | — | — | — | — | — |
| Total | — | — | — | — | — |
Troisième enfant | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Total | — | — | — | — | — | — |
Les capitaux décès issus de versements effectués avant les 70 ans de l’assuré ne sont pas soumis aux droits de succession : ils relèvent du prélèvement spécifique de l’article 990 I du Code général des impôts. Chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €, puis la fraction taxable est prélevée à 20 % (31,25 % au-delà de 700 000 € de fraction taxable).
| Capital reçu par chaque enfant | — |
| Prélèvement dû par chaque enfant | — |
| Total du prélèvement (3 bénéficiaires) | — |