Farida AOURAOU
Table des matières
Introduction
Au nom de l’ensemble de l’équipe ASTRAEOS, nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez dans la conduite de votre accompagnement patrimonial.
La présente étude a été élaborée avec le soin qu’exige une analyse de cette nature, au service des quatre piliers qui fondent notre approche : sécuriser, optimiser, développer et transmettre votre patrimoine.
Elle s’appuie sur les informations recueillies via le Document de Collecte d’Informations ainsi que sur les pièces transmises au travers de notre plateforme sécurisée. Elle reflète votre situation au mois de sa restitution, en intégrant les éléments les plus récents en notre possession ; les dates mentionnées peuvent ainsi varier selon les sources disponibles.
Notre démarche s’articule en deux phases successives et complémentaires.
Il établit un état des lieux détaillé de votre situation dans l’ensemble de ses dimensions. L’analyse mobilise des indicateurs, des tableaux et des représentations graphiques afin d’en offrir une lecture à la fois synthétique et contextualisée. Elle dresse un constat en identifiant les zones de risque et les opportunités inexploitées, dans l’ordre suivant :
- Patrimoine — analyse des actifs et du passif.
- Budget — étude des flux financiers, des revenus et des charges.
- Fiscalité — analyse de l’imposition et identification des leviers d’optimisation.
- Sociétés — étude des structures juridiques existantes (SCI, sociétés d’exploitation, holdings…).
- Couverture des risques — examen des dispositifs assurantiels.
- Matrimonial — prise en compte de la situation familiale et matrimoniale et de ses implications.
- Succession — projection de la transmission patrimoniale à date.
Cette seconde phase découle directement des constats de l’audit. Elle formule des recommandations chiffrées et sourcées, en réponse à vos objectifs patrimoniaux. Chaque préconisation vise à vous offrir une vision claire, structurée et pragmatique, en vous donnant les étapes clés pour agir concrètement — avec les professionnels de votre choix, ou avec l’accompagnement d’ASTRAEOS si vous le souhaitez.
Nous vous souhaitons une excellente lecture.
Situation du foyer
Composition du foyer
Le foyer réunit deux adultes et trois enfants.
Coordonnées
| Adresse postale | Numéros de téléphone | Adresses électroniques |
|---|---|---|
1 square de Padirac, 75016 Paris | Omar— Farida— | Omarmarvin@edilos.fr Farida— |
Fiscalité
Régime matrimonial
Évènements familiaux
Une procédure de divorceest en cours. Le régime matrimonial reste applicable jusqu'au prononcé du divorce ; la vocation successorale du conjoint et les clauses bénéficiaires seront à réexaminer à l'issue de la procédure.
Situation professionnelle
Omar AOURAOU est retraité(e), après avoir exercé la profession de Retraité. Son taux marginal d'imposition est estimé à 30 %.
Farida AOURAOU exerce la profession de Sans profession (Autre).
Rappel des objectifs du client
Vos priorités patrimoniales se structurent autour de trois objectifs, qui guident l’ensemble des analyses et des préconisations de la présente étude.
Optimisation de la structure professionnelle et de l'efficience fiscale
Rationaliser la détention immobilière via la holding AOURAOU INVEST et les SCI (TRÉMOILLE, HORIZON, IMMO JAD, FALL), arbitrer IS/IR, et maîtriser l'IFI et l'imposition des revenus fonciers dans un contexte de non-résidence fiscale (Arabie Saoudite).
Planification de l'autonomie financière et préparation de la retraite
Sécuriser des revenus récurrents (foncier ~354 k€/an, pension, dividendes), fluidifier la trésorerie entre les sociétés et le foyer, et préparer les cessions en cours (Paris 20e) pour dégager des liquidités réinvestissables.
Protection du conjoint et organisation d'une dévolution successorale maîtrisée
Anticiper les conséquences du divorce en cours sur le régime de communauté réduite aux acquêts, protéger le conjoint et organiser la transmission aux 3 enfants mineurs (Yanis, Inès, Adam) en intégrant la dimension internationale.
Analyse du patrimoine
Synthèse du patrimoine
Cette section offre une vue d’ensemble du patrimoine, actifs et passifs, en abordant les montants, la composition, la diversification, la liquidité et la répartition au sein du foyer. Elle dresse une vision globale et synthétique, préalable à l’analyse détaillée de chaque catégorie d’actifs et du passif.
Patrimoine net & brut
| Actif | Passif | |||
|---|---|---|---|---|
| Immobilier d’usage | 1 800 000 € | — | Emprunt immobilier | 0 € |
| Immobilier de rapport | 8 550 000 € | — | Emprunt à la consommation | 0 € |
| Patrimoine professionnel | — | — | Emprunt pour l’investissement | 0 € |
| Liquidités | 370 000 € | — | Dettes | 0 € |
| Assurance-vie / Capitalisation | 320 000 € | — | ||
| Valeurs mobilières & autres placements | 0 € | — | ||
| Total actif | 11 040 000 € | — | Total passif | 0 € |
Diversification du patrimoine
La diversification, pilier de la gestion du risque patrimonial, conduit à analyser la répartition du patrimoine entre différentes classes d’actifs. Une allocation équilibrée réduit l’exposition aux risques propres à un marché ou à un secteur et optimise la performance globale. Les catégories retenues sont les suivantes :
- Immobilier et placements fonciers — immobilier d’usage (résidence principale ou secondaire), immobilier de rapport (location nue ou meublée, LMNP, LMP, en nom propre ou via une structure à l’impôt sur le revenu), parts de SCPI et fonds immobiliers (OPCI, SIIC), forêts et terres agricoles.
- Actifs professionnels — sociétés d’exploitation, sociétés civiles patrimoniales (SCI, SARL de famille soumises à l’impôt sur les sociétés), holdings de détention et de gestion de participations.
- Actifs financiers — comptes-titres ordinaires, PEA et PEA-PME, assurances-vie et contrats de capitalisation, épargne retraite et salariale (PER, PEE), liquidités sur livrets réglementés et non réglementés.
- Actifs alternatifs — cryptomonnaies et actifs numériques, investissements tangibles (bijoux, objets d’art, vins, montres de collection, véhicules anciens, métaux précieux).
- Autres catégories — private equity et capital-investissement, dettes privées et prêts participatifs, actifs incorporels (propriété intellectuelle, brevets, droits d’auteur, marques).
| Actif | Monsieur | Madame | Commun | Total |
|---|---|---|---|---|
| Immobilier d’usage | —— | —— | — | 1 800 000 €— |
| Immobilier de rapport | —— | —— | — | 8 550 000 €— |
| Patrimoine professionnel | —— | —— | — | —— |
| Liquidités | —— | —— | — | 370 000 €— |
| Assurance-vie / Capitalisation | —— | —— | — | 320 000 €— |
| Valeurs mobilières & autres placements | —— | —— | — | 0 €— |
| Total actif | —— | —— | — | 11 040 000 €— |
Liquidité du patrimoine
La liquidité mesure la capacité du foyer à mobiliser rapidement des fonds en cas de besoin, tout en veillant à la cohérence avec ses objectifs patrimoniaux et ses horizons d’investissement. Trois niveaux sont distingués :
- Actifs hautement liquides — disponibles immédiatement et sans perte de valeur (comptes courants, livrets d’épargne réglementés, certains fonds monétaires).
- Actifs moyennement liquides — mobilisables sous quelques jours à quelques semaines, avec un éventuel impact fiscal ou des frais (titres cotés, PEA, assurance-vie).
- Actifs faiblement liquides — nécessitant un délai plus long ou soumis à des contraintes de marché (immobilier, private equity, parts de sociétés non cotées, certains contrats de capitalisation).
| Niveau de liquidité | Monsieur | Madame | Total |
|---|---|---|---|
| Hautement liquide | —— | —— | —— |
| Moyennement liquide | —— | —— | —— |
| Faiblement liquide | —— | —— | —— |
| Total | —— | —— | 11 040 000 €— |
Il est usuellement recommandé de conserver l’équivalent de 3 à 6 mois de charges courantes en liquidités. Le foyer en détient 370 000 €, soit environ — mois de charges — une trésorerie à comparer au seuil de précaution habituel, dont l’éventuel excédent pourra être partiellement optimisé.
Répartition du patrimoine au sein du foyer
La répartition du patrimoine au sein du foyer repose sur la distinction entre biens propres et biens communs, selon le régime matrimonial, l’antériorité des acquisitions et d’éventuelles dispositions spécifiques. Elle permet d’apprécier l’équilibre patrimonial entre les conjoints et d’identifier d’éventuels déséquilibres susceptibles de fragiliser la sécurité financière en cas de séparation ou de décès.
Sous le régime de la Communauté réduite aux acquêts (procédure de divorce en cours), la répartition du patrimoine entre les conjoints — 0 % pour Monsieur, 0 % pour Madame — sera déterminante pour la liquidation du régime et le partage à intervenir.
Patrimoine immobilier
- Une part du parc est détenue libre de toute hypothèque ; le capital restant dû total s’élève à 0 € sur les biens financés.
- Le service annuel de la dette reste modéré au regard de la valeur du parc.
- La valeur nette immobilisée demeure importante — une capacité de levier bancaire partiellement exploitée, encore largement disponible.
À une quotité prudente de 60 à 70 %, et après déduction du capital restant dû (0 €), la capacité de refinancement mobilisable s’élève à —, déployable sans céder le moindre actif (voir module ci-dessous).
Valeurs de marché de l’inventaire ; capital restant dû des financements en cours. 2 sources
- Une Contribution sur les revenus locatifs est acquittée sur des biens loués du foyer.
- Cette contribution vise principalement les revenus perçus par des personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés.
- Or ces biens sont détenus par des personnes physiques — l’assujettissement ne paraît pas juridiquement fondé.
Économie pérenne de —, et remboursement potentiel d’environ — au titre des trois derniers exercices.
Avis d’imposition et comptes locatifs ; régime juridique de la contribution. 2 sources
- Plusieurs actifs ne disposent d’aucun diagnostic de performance énergétique en cours de validité.
- La réglementation impose un diagnostic opposable pour toute mise en location, renouvellement de bail ou vente.
- L’absence de classification empêche de mesurer l’exposition aux futures interdictions de louer.
Risque réglementaire et de dépréciation : un classement défavorable contraindrait à des travaux non budgétés et gèlerait les loyers, pesant sur le rendement et la valeur vénale.
Dossier locatif ; réglementation sur la décence énergétique. 2 sources
- Sur l’appartement meublé détenu en nom propre, les charges représentent —, soit ≈ — du chiffre d’affaires — un poste à surveiller.
- Sur les biens détenus en AOURAOU INVEST, SCI TRÉMOILLE, SCI HORIZON, ce ratio de charges atteint — (honoraires comptables, copropriété, assurances, frais d’agence) — analysé dans le thème « Sociétés ».
- L’appartement meublé est exploité en location meublée non professionnelle : les recettes (—) restent inférieures à 23 000 € et aux autres revenus du foyer.
- Ce régime relève des bénéfices industriels et commerciaux, au régime réel, avec amortissement du bien et du mobilier.
Loyers de — par an largement neutralisés par l’amortissement pendant la détention ; en contrepartie, plus-value brute portée à — à la cession après réintégration des amortissements (voir le coût d’opportunité immobilier).
Régime des bénéfices industriels et commerciaux, seuils du statut et réforme de la plus-value. sources
| Valeur de marché (cession) | — |
| Coût d’acquisition corrigé (prix, frais et travaux) | — |
| Amortissements cumulés réintégrés (réforme 2025) | — |
| Base d’acquisition nette retenue | — |
| Plus-value brute imposable | — |
| Impôt sur la plus-value (prélèvement de 19 % et prélèvements sociaux au taux applicable aux non-résidents, après abattements pour durée de détention) | — |
| Plus-value nette | — |
| Produit net de cession (retour de trésorerie) | — |
Le patrimoine immobilier de Omar & Farida AOURAOU, d’un montant de 10 350 000 €, constitue l’un des socles du patrimoine global du foyer. Il se partage entre immobilier d’usage (1 800 000 €) et immobilier de rapport (8 550 000 €), et se distingue par la qualité de ses actifs comme par une dette à préciser : la résidence principale et les emplacements de stationnement sont détenus libres de tout financement, tandis que les appartements de rapport portent un capital restant dû de 0 €. Cette structure dégage une valeur nette et une capacité de refinancement estimée à —, à ce jour largement inexploitée.
Le cabinet relève plusieurs points forts. La résidence principale recèle une plus-value latente de —, intégralement exonérée ; l’appartement meublé porte une plus-value latente significative et bénéficie, sous le régime réel, d’un amortissement qui neutralise l’imposition des loyers pendant la phase de détention. L’ensemble offre une assise patrimoniale solide et un effet de levier mobilisable sans cession d’actif.
La principale fragilité tient au rendement locatif. Modeste en brut (—), il devient négatif en trésorerie sous l’effet des financements en cours, et se trouve grevé par un niveau de charges élevé sur la location meublée. S’y ajoutent des points de conformité à régulariser : des diagnostics de performance énergétique manquants, qui exposent les biens concernés au gel des loyers et à une décote, ainsi qu’une contribution sur les revenus locatifs acquittée alors qu’elle n’est pas due par des personnes physiques.
Plusieurs leviers se dégagent de cette lecture. La capacité de refinancement autoriserait une diversification du patrimoine sans céder d’actif ; l’arbitrage de l’appartement meublé, à faible rendement, mérite d’être étudié au regard de la fiscalité de sa plus-value, désormais alourdie par la réintégration des amortissements ; la dimension fiscale et assurantielle des structures gagnerait enfin à être sécurisée, notamment quant au traitement d’un éventuel produit exceptionnel en cas de décès ou d’invalidité d’un emprunteur. Les principaux enjeux à surveiller portent sur la fiabilisation des valorisations, aujourd’hui forfaitaires, et sur le suivi rigoureux des obligations déclaratives entre établissements, dont dépend la stabilité des financements.
- Rentabilité locative négative en trésorerie sous l’effet des financements en cours.
- Conformité à régulariser : diagnostics de performance énergétique manquants, contribution sur les revenus locatifs acquittée à tort.
- Dépendance éventuelle à un gestionnaire unique et risque de vacance sur les biens loués via un exploitant.
- Capacité de refinancement importante, à mobiliser sans cession d’actif.
- Arbitrage envisageable de l’appartement meublé à faible rendement.
- Sécurisation du traitement fiscal et assurantiel des structures financées.
- Mobiliser la capacité de refinancement par un crédit hypothécaire, sans cession d’actif.
- Étaler la déductibilité de l’assurance emprunteur (BIC) sur la durée des financements.
- Régulariser le DPE et sécuriser la déclaration des revenus locatifs.
Sources & méthode
Patrimoine financier
| Support | Titulaire | Solde | Taux net |
|---|---|---|---|
— | — | — | — |
Total liquidités | — | — | — |
| Contrat | Souscription | Versements bruts | Valeur (étude) | Frais d'entrée | Frais de gestion | Gains | Rendement net |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
— | — | — | — | — | — | — | — |
Consolidé | — | — | — | — | — | — | |
| Plan | Titulaire | Ouverture | Versements | Valeur (étude) | Plus-value |
|---|---|---|---|---|---|
— | — | — | — | — | — |
| Type | Nom du support | Titulaire | Valeur (étude) | Poids |
|---|---|---|---|---|
— | — | — | — | — |
Total compte-titres | — | — | ||
| Dispositif | Titulaire | Versements | Abondement | Valeur (étude) | Rendement net |
|---|---|---|---|---|---|
— | — | — | — | — | — |
| Support | Détenteur | Forme | Valeur (étude) | Variation 1 an |
|---|---|---|---|---|
— | — | — | — | — |
| Type | Nom de l'actif | Titulaire | Valeur (étude) | Horizon |
|---|---|---|---|---|
— | — | — | — | — |
Total autres actifs | — | — | ||
- Liquidités immédiatement disponibles : —, soit — de dépenses courantes.
- Norme d'épargne de précaution : 3 à 6 mois de charges courantes.
- Origine : accumulation progressive sur comptes courants et livrets, à apprécier une fois les soldes collectés.
Excédent au-delà de la réserve : 370 000 €. Le différentiel de performance entre le taux actuel et un taux cible chiffre le manque à gagner annuel, à compléter une fois les montants renseignés.
Réserve recommandée 3-6 mois (pratique de place) ; train de vie issu de l'analyse budgétaire. sources
- Rendements nets des contrats à comparer à l'inflation moyenne de la période de détention : —.
- Une exposition prépondérante aux fonds en euros plafonne le rendement réel.
- Origine : structure d'allocation à objectiver une fois les rendements collectés.
Sur l'encours concerné, le différentiel de rendement réel représente un manque à gagner annuel, cumulé sur dix ans : — (détail ci-dessous).
Rendements et versements issus des relevés annuels ; inflation moyenne INSEE. sources
| Contrat | Valeur | Rdt actuel | Projeté 10 ans | Projeté optimisé | Manque à gagner |
|---|---|---|---|---|---|
| Consolidé | — | — | — | — | — |
Le patrimoine financier du foyer s'élève à 690 000 €, soit une part à préciser du patrimoine global. Il se compose de contrats d'assurance-vie et de capitalisation (320 000 €), de liquidités disponibles (370 000 €) et de valeurs mobilières diversifiées (0 €— PEA, compte-titres, métaux précieux, capital-investissement). Une fois les encours collectés, l'analyse pourra confronter le volume de l'assise financière à sa structure, en particulier la part de trésorerie non rémunérée et le rendement réel des contrats.
Les liquidités sont à comparer à la réserve de précaution usuelle de 3 à 6 mois de charges courantes. L'excédent mobilisable (370 000 €), s'il demeure placé sur des supports peu ou pas rémunérés, reste exposé à l'érosion monétaire.
Les contrats d'assurance-vie seront appréciés au regard de leur rendement net depuis l'origine (—), confronté à l'inflation moyenne de la période : un rendement réel négatif signalerait un capital figé sur des fonds en euros. Sur l'encours concerné, le manque à gagner cumulé sur dix ans est estimé à —.
Plusieurs leviers se dégageront de cette lecture. La réallocation de l'excédent de liquidités et l'arbitrage des contrats sous-performants vers une enveloppe diversifiée et performante adaptée au profil dynamique et à l'horizon long terme (plus de 5 ans)permettraient de convertir une perte réelle en croissance, tout en préservant une réserve de précaution adaptée. Le coût d'opportunité chiffré objective l'enjeu et fonde la priorité de cet arbitrage.
- Érosion monétaire d'un éventuel excédent de liquidités non rémunéré.
- Rendement réel potentiellement négatif des contrats d'assurance-vie.
- Concentration sur les fonds en euros.
- Capital mobilisable vers des supports diversifiés.
- Liquidité disponible comme apport à effet de levier ou saisie d'opportunités de marché.
- Enveloppes existantes (PEA, compte-titres) à dynamiser.
- Arbitrer l'excédent vers des supports rémunérateurs, réserve de précaution maintenue.
- Réallouer les contrats sous-performants vers une enveloppe diversifiée et performante adaptée au profil dynamique et à l'horizon long terme (plus de 5 ans).
- Capter le différentiel de performance objectivé par le coût d'opportunité.
Sources & méthode
Analyse du passif
Le passif du foyer AOURAOU est nul : le foyer ne supporte aucun crédit en cours. La résidence principale comme les éventuels biens locatifs sont détenus libres de tout financement.
- L’assurance-vie représente 320 000 €, troisième actif du foyer (environ — du patrimoine brut).
- Elle concentre une part importante de l’épargne financière disponible.
Bien calibrée, l’assurance-vie permet de transmettre une part importante des 320 000 € dans un cadre fiscal optimisé.
Relevés des contrats d’assurance-vie et clauses bénéficiaires.
- Le patrimoine net atteint 11 040 000 €, détenu sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (procédure de divorce en cours), avec 3 enfants.
- La structure de détention est à préciser au regard de l’inventaire (indivision, société civile, biens propres).
Une anticipation structurée peut réduire significativement la fiscalité de transmission des 11 040 000 € de patrimoine net.
Composition et structure de détention du patrimoine, régime matrimonial.
- Le patrimoine immobilier net taxable atteint 9 500 000 €, au-delà du seuil d’assujettissement de 1 300 000 €.
- L’impôt sur la fortune immobilière dû s’élève à 92 000 €.
- En qualité de non-résident, l’assiette se limite aux biens et droits immobiliers situés en France.
- Une Contribution sur les revenus locatifs est acquittée pour les biens concernés (—).
- Cette contribution vise principalement les revenus perçus par des personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés.
- Or, lorsque ces biens sont détenus par des personnes physiques, l’assujettissement ne paraît pas juridiquement fondé.
Économie pérenne de ≈ —/an, et remboursement potentiel d’environ — au titre des trois derniers exercices.
Avis d’imposition et comptes locatifs ; régime juridique de la contribution. 2 sources
- Plusieurs actifs ne disposent d’aucun diagnostic de performance énergétique en cours de validité.
- La réglementation impose un diagnostic opposable pour toute mise en location, renouvellement de bail ou vente.
- L’absence de classification empêche de mesurer l’exposition aux futures interdictions de louer.
Risque réglementaire et de dépréciation : un classement défavorable contraindrait à des travaux non budgétés et gèlerait les loyers, pesant sur le rendement et la valeur vénale.
Dossier locatif ; réglementation sur la décence énergétique. 2 sources
- Sur le bien meublé détenu en nom propre, le cas échéant, les charges représentent —, soit ≈ — du chiffre d’affaires — un poste à surveiller.
- Sur les biens détenus en société civile (AOURAOU INVEST, SCI TRÉMOILLE, SCI HORIZON), ce ratio atteint près de — (honoraires comptables, copropriété, assurances, frais d’agence) — analysé dans le thème « Sociétés ».
- Le bien meublé concerné est exploité en location meublée non professionnelle : les recettes (—) restent inférieures à 23 000 € et aux autres revenus du foyer.
- Ce régime relève des bénéfices industriels et commerciaux, au régime réel, avec amortissement du bien et du mobilier.
Loyers de — par an largement neutralisés par l’amortissement pendant la détention ; en contrepartie, plus-value brute portée à — à la cession après réintégration des amortissements (voir le coût d’opportunité immobilier).
Régime des bénéfices industriels et commerciaux, seuils du statut et réforme de la plus-value. sources
- Liquidités immédiatement disponibles : 370 000 €, soit — de dépenses courantes.
- Norme d’épargne de précaution : 3 à 6 mois, soit une réserve cible de ~—.
- Origine : accumulation progressive sur comptes courants et livrets, sans réallocation.
Excédent au-delà de la réserve : ≈ —. À — il rapporterait ~—/an ; à 5 %, ~—/an — un différentiel de ~—/an de performance non captée.
Réserve recommandée 3-6 mois (pratique de place) ; train de vie issu de l’analyse budgétaire. 3 sources
- Depuis l’origine, rendements nets de — (Monsieur) et — (Madame), à comparer à l’inflation moyenne de la période : —.
- Contrats des enfants : — et — pour une inflation de — — réel également négatif.
- Origine : exposition massive aux fonds euros ; une injection récente de — fige une part prépondérante du capital.
Sur ~—, le différentiel de — représente ≈ —/an de richesse réelle perdue, avant fiscalité. Sur 10 ans, manque à gagner cumulé ≈ — (détail ci-dessous).
Rendements et versements issus des relevés annuels ; inflation moyenne INSEE. 3 sources
Le patrimoine net du foyer s’établit à 11 040 000 €, pour un patrimoine brut de 11 040 000 €. Il est diversifié entre l’immobilier, les placements financiers et l’assurance-vie, et se répartit entre les conjoints (— et —) sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (procédure de divorce en cours).
Les principaux postes structurent le patrimoine : l’immobilier (10 350 000 €), premier poste et socle patrimonial et source de revenus ; les placements financiers (690 000 €), deuxième poste et épargne financière mobilisable ; et l’assurance-vie (320 000 €), troisième poste et levier de transmission.
La principale marge de progression tient à l’anticipation de la transmission. Avec un patrimoine net de 11 040 000 €, 3 enfants et le régime de la communauté réduite aux acquêts (procédure de divorce en cours), la mise en place d’une stratégie successorale (donation, démembrement, optimisation des clauses bénéficiaires) constitue le principal levier d’optimisation, développé dans le volet successoral.
- Poids prépondérant de l’immobilier dans le patrimoine.
- Fiscalité successorale potentiellement lourde en l’absence d’anticipation.
- Assurance-vie comme outil de transmission optimisé.
- Leviers successoraux : donation, démembrement, donation de parts de AOURAOU INVEST, SCI TRÉMOILLE, SCI HORIZON.
- Actualisation des clauses bénéficiaires d’assurance-vie.
- Stratégie de transmission progressive exploitant les abattements.
Analyse du budget
Analyse du budget
Le foyer perçoit des revenus annuels de 462 000 €, pour des charges de 213 000 € (hors remboursements d’emprunt) et aucun service de la dette (foyer sans endettement). Il en résulte une capacité d’épargne de —. La composition des revenus et leur répartition entre les membres du foyer restent à préciser dans le détail ci-dessous.
| Désignation | Montant | |||
|---|---|---|---|---|
| Omar | Farida | Commun | Total | |
| Revenus professionnels | ||||
À compléter | ||||
— | — | — | — | |
| Revenus d’investissement (nom propre) | ||||
À compléter | ||||
— | — | — | — | |
| Revenus des sociétés (à l’impôt sur le revenu, quote-part) | ||||
À compléter | ||||
— | — | — | — | |
Total des revenus | — | — | — | 462 000 € |
| Désignation | Montant | |||
|---|---|---|---|---|
| Omar | Farida | Commun | Total | |
| Dépenses d’usage | ||||
À compléter | ||||
— | — | — | — | |
| Impôts et taxes | ||||
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) | 92 000 € | |||
À compléter | ||||
— | — | — | — | |
Total des charges | — | — | — | — |
Allocation du revenu annuel
Le foyer dégage une capacité d’épargne de — par an (environ — par mois), soit — de ses revenus. Sans endettement (taux d’effort de 0 %), sa capacité d’endettement est intégralement disponible pour financer de nouveaux projets.
- Le foyer dégage — d’épargne par an (environ — par mois), soit — de ses revenus.
- Laissé sur des comptes peu rémunérés, cet excédent ne contribue pas à la constitution du patrimoine.
Réorientés vers des supports rémunérés, ces — annuels représentent, capitalisés, un levier patrimonial majeur sur 10 à 20 ans.
Soldes des comptes et flux d’épargne issus du budget du foyer.
- Les revenus professionnels représentent —, soit — des revenus annuels du foyer (462 000 €) : la source dominante du budget.
- Les charges courantes, les impôts demeurent dus indépendamment de l’activité.
Un revenu de remplacement adapté couvrirait les 213 000 € de charges annuelles en cas d’incapacité.
Structure des revenus issue des avis d’imposition et des comptes de résultat.
- Foyer sans endettement : le taux d’effort s’établit à 0 %, bien en deçà des seuils d’octroi usuels (de l’ordre de 35 %).
- La totalité de la capacité d’endettement reste mobilisable.
À l’approche du seuil d’usage (35 %), la capacité d’emprunt résiduelle, déployable sans déséquilibrer le budget, sera chiffrée une fois les montants saisis.
Taux d’effort calculé sur les revenus et les charges d’emprunt du foyer.
Le budget du foyer est structurellement excédentaire dès lors que les revenus (462 000 €) couvrent les charges (213 000 €) , libérant une épargne annuelle (—, soit — des revenus). En l’absence d’endettement, le taux d’effort est nul et la capacité d’endettement du foyer est intégralement disponible.
Les revenus reposent pour une part majeure (—) sur les activités professionnelles : cette concentration appelle une attention particulière sur la prévoyance et sur la diversification progressive des revenus passifs, fonciers et financiers. Le patrimoine d’investissement et les éventuelles SCI fournissent un socle de revenus complémentaires appelé à monter en puissance.
Le taux d’endettement élargi, qui intègre les impôts et taxes (—), s’établit à — : selon le niveau d’impôt sur le revenu (—), il indiquera si le principal levier d’allègement du budget est d’ordre fiscal, à instruire dans le volet dédié. Après impôts, le reste à vivre mensuel (—) financera le train de vie et alimentera l’épargne.
- Concentration des revenus sur l’activité professionnelle, sensible à un arrêt d’activité.
- Taux d’endettement élargi tiré par l’impôt sur le revenu, à quantifier.
- Couverture prévoyance à confirmer pour sécuriser le budget en cas d’incapacité.
- Capacité d’épargne annuelle à investir sur des supports rémunérés (montant à compléter).
- Marge d’endettement à apprécier, mobilisable en effet de levier.
- Montée en puissance des revenus passifs (fonciers, financiers, SCI).
- Optimisation de l’impôt sur le revenu, généralement premier poste de charges.
- Versements programmés et allocation cible de l’excédent d’épargne.
- Renforcement et mise en concurrence de la couverture prévoyance.
Sources & méthode
Analyse de la retraite
Analyse des états retraite
L’analyse des états retraite permet d’évaluer les droits acquis, de détecter d’éventuelles anomalies et d’identifier les actions à mettre en place pour optimiser la pension perçue. Cette section s’appuie sur les relevés de carrière et les estimations fournies par les régimes de retraite. Elle permet d’avoir une vision claire des trimestres validés, du montant projeté des pensions et des leviers d’optimisation pouvant être actionnés.
L’objectif est de déterminer si la situation actuelle est alignée avec les besoins et objectifs du foyer pour la retraite, et d’identifier les éventuelles stratégies à mettre en place pour compléter les revenus futurs et sécuriser le niveau de vie.
La non-résidence fiscale en Arabie Saoudite produit deux impacts majeurs sur la projection retraite.
D'une part, les revenus fonciers tirés d'immeubles situés en France demeurent potentiellement imposables en France selon les conventions fiscales applicables, mais leur imposition au niveau du foyer dépend du régime d'imposition retenu (IR ou IS selon la structure des SCI). L'absence de clarification sur le régime fiscal effectivement appliqué aux revenus de TRÉMOILLE et HORIZON crée une incertitude sur la projection nette des revenus disponibles en retraite.
D'autre part, le divorce en cours, intervenant alors que le couple réside à l'étranger, soulève une question de continuité patrimoniale : la répartition des actifs immobiliers et sociétaires entre les époux, intervenant en dehors du territoire français, nécessite une vigilance quant aux implications fiscales et successorales post-séparation, notamment pour préserver la pérennité des revenus fonciers alloués à chacun.
Rédigé par Romane| Régime de base | ||
|---|---|---|
| Omar AOURAOU | Farida AOURAOU | |
Âge | 66 ans | 58 ans |
Droits acquis pour la retraite de base | À compléter | À compléter |
Nombre de trimestres restants à cotiser pour partir à taux plein | Retraite liquidée | À compléter |
Âge légal de départ à la retraite | Retraite liquidée | À compléter |
Âge ou durée de cotisation pour départ à taux plein | Retraite liquidée | À compléter |
Estimations de la pension de base à différents âges de départ en retraite | Retraite liquidée | À compléter |
| Régimes complémentaires | ||
Points accumulés AGIRC-ARRCO | À compléter | À compléter |
Estimations des pensions complémentaires | À compléter | À compléter |
Le bilan ci-dessus consolide, pour chaque conjoint, les droits acquis dans le régime de base et les régimes complémentaires (points AGIRC-ARRCO). Chaque ligne se lit régime par régime : trimestres validés au regard de la durée d’assurance requise, points convertis en rente, et estimations de pension aux différents âges de départ.
Une carrière menée sous plusieurs statuts (salarié, fonction publique, activité indépendante) ouvre des droits dans chacun des régimes concernés, liquidés séparément : la pension globale est la somme de ces rentes, et non le produit d’un régime unique.
Certaines situations appellent une vérification particulière des relevés de carrière : périodes de pluriactivité pouvant ouvrir des droits dans plusieurs régimes la même année, statut de conjoint collaborateur donnant lieu à validation de trimestres spécifiques, service militaire ou périodes de fonction publique non répercutées, et périodes accomplies à l’étranger pouvant être totalisées selon les conventions applicables.
Toute anomalie relevée (trimestre manquant, période non validée) peut faire l’objet d’une demande de régularisation auprès du régime concerné : le relevé de carrière fait foi jusqu’à preuve contraire.
| Cumul des pensions | ||
|---|---|---|
| Omar AOURAOU | Farida AOURAOU | |
Estimation des futures pensions | À compléter | À compléter |
Le cumul des pensions projetées s’élève à —, soit une baisse de revenus de l’ordre de — par rapport aux revenus professionnels actuels du couple (—). Ce taux de remplacement appelle l’anticipation de revenus complémentaires pour préserver le niveau de vie à la retraite.
- Le revenu professionnel annuel actuel du couple s’élève à — (net imposable).
- Le montant prévisionnel des pensions (régime de base et complémentaire) est estiméà — bruts par an.
- Cette projection met en évidence une baisse de revenus de — au moment du départ à la retraite.
Ce différentiel de revenus réduit la marge de manœuvre financière face à des dépenses imprévues ou liées à une future perte d’autonomie.
Relevés de carrière, estimations des régimes de retraite et revenus professionnels du foyer.
Plusieurs leviers permettent de compléter les droits constitués. Le plan d’épargne retraite (PER) transforme une épargne disponible en revenus complémentaires à la retraite ; sa pertinence s’arbitre au regard de la tranche marginale d’imposition du foyer pendant la phase d’épargne et de celle attendue à la sortie.
Le rachat de trimestres (années d’études supérieures, années incomplètes) peut améliorer le taux de liquidation ou atténuer la décote ; son coût doit être rapporté au gain de pension espéré sur la durée de la retraite.
Au-delà des dispositifs d’épargne retraite, les revenus patrimoniaux constituent le second pilier du maintien du niveau de vie : loyers d’un investissement locatif, rachats programmés sur les placements financiers, ou rente issue de la conversion d’une partie du capital.
Ces stratégies se combinent et s’ajustent dans le temps ; elles sont chiffrées et hiérarchisées dans la partie « Préconisations » de la présente étude.
À la retraite, le couple percevrait des pensions de — pour Omar AOURAOU et — pour Farida AOURAOU, soit un cumul de — bruts par an.
Ce montant représente une baisse de l’ordre de — par rapport aux revenus professionnels actuels. Le taux de remplacement est donc faible.
Le principal enjeu est l’anticipation : la constitution progressive de revenus complémentaires (immobilier, placements financiers, épargne retraite dédiée) et l’ajustement des charges fixes permettront de préserver le niveau de vie. Ces leviers sont développés dans le volet préconisations.
- Baisse de revenus à la retraite à quantifier.
- Risque de décapitalisation pour maintenir le train de vie.
- Marge de manœuvre réduite face aux imprévus et à la perte d’autonomie.
- Horizon long permettant de constituer des revenus complémentaires.
- Capacité d’épargne actuelle mobilisable (montant à compléter).
- Dispositifs d’épargne retraite à fiscalité avantageuse.
- Constitution progressive de revenus complémentaires.
- Ajustement anticipé des charges fixes avant le départ.
- Mobilisation de l’épargne retraite (PER) dans une logique fiscale.
- Relevés de carrière des deux conjoints
- Estimations indicatives des régimes de base et complémentaires
- Avis d’imposition et revenus professionnels du foyer
Analyse de la fiscalité
Analyse de la fiscalité
En examinant ces éléments, nous pouvons identifier les leviers d’optimisation et suggérer des stratégies d’adaptation en cas d’évolutions législatives susceptibles d’affecter la charge fiscale future.
Nous intégrons par ailleurs dans notre accompagnement une veille réglementaire qui pourrait influencer la stratégie fiscale afin qu’elle soit toujours efficiente.
| Désignation des charges | Date d’échéance | Montant | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Monsieur | Madame | Commun | Total | ||
| Impôts et taxes | |||||
Taxe foncière – Résidence principale | — | — | — | ||
Impôt sur le revenu | — | — | |||
Taxe foncière – Parking Monsieur | — | — | |||
Taxe foncière – Parking Madame | — | — | |||
Taxe foncière – Appartement 1 | — | — | — | ||
Taxe foncière – Appartement 2 | — | — | — | ||
Taxe foncière – Appartement 3 | — | — | — | ||
Sous-total impôts et taxes | — | — | — | — | |
Total des charges | — | — | — | — | |
Le tableau de composition répartit les impôts et taxes du foyer entre charges propres à chaque conjoint et charges communes : taxes foncières des biens détenus, impôt sur le revenu du foyer fiscal. Cette ventilation distingue ce qui relève de chacun (biens personnels, activités) de ce qui se décide ensemble.
L’impôt sur le revenu en constitue généralement la part prépondérante ; il appelle en priorité l’examen des revenus imposables, du quotient familial et des réductions ou crédits d’impôt mobilisables.
Le taux de pression fiscale mesure le poids total des impôts et taxes dans les revenus annuels du foyer : c’est l’indicateur de pilotage de la stratégie, celui que chaque optimisation doit faire baisser. Le taux marginal d’imposition (TMI) mesure, lui, le coût fiscal de chaque euro supplémentaire de revenu.
Ces deux indicateurs se lisent ensemble : un TMI élevé rend chaque levier de déduction (épargne retraite, déficits imputables, dispositifs d’investissement) d’autant plus efficace, tandis qu’un taux de pression modéré peut signaler des niches déjà mobilisées ou des revenus faiblement fiscalisés.
La fiscalité immobilière du foyer couvre les revenus fonciers des biens loués nus, les bénéfices des locations meublées, les plus-values de cession et, au-delà du seuil légal, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Chaque régime obéit à des règles propres d’assiette, de déduction et d’abattement pour durée de détention.
L’IFI retient l’attention ci-dessous : l’assiette taxable dépend des biens détenus au 1er janvier, des dettes déductibles et des exonérations éventuelles (biens professionnels), paramètres qui s’organisent en amont.
- Foyer non-résident fiscal : l’imposition porte sur les seuls biens et revenus de source française (retenue à la source, IFI sur les biens situés en France) ; les dispositifs réservés aux résidents ne s’appliquent pas de plein droit — à confirmer selon la convention fiscale applicable.
- Au 1er janvier 2026, le patrimoine net taxable à l’IFI atteint 9 500 000 € (incluant un appartement situé à l’étranger pour —).
- Cette situation s’explique par l’absence de dettes sur la totalité du parc immobilier personnel.
- Le local professionnel (détenu en SCI) est actuellement exonéré, mais son amortissement et surtout la cessation d’activité future réintégreront cet actif (environ —) dans l’assiette.
L’absence de passif déductible rend l’assiette perméable à toute hausse des prix de l’immobilier. À l’arrêt de l’activité, le patrimoine taxable dépassera —, plaçant le foyer dans une tranche d’IFI supérieure sans passif pour contrebalancer.
JustificationComposition du patrimoine immobilier et règles de l’impôt sur la fortune immobilière.
Préconisation : régulariser la situation et structurer l’assiette IFI (partie « Préconisations »).- Le foyer réside fiscalement hors de France (SA) tout en détenant un patrimoine situé en France (immobilier taxable à l’IFI estimé à 9 500 000 €). Les revenus de source française et les biens immobiliers français y restent imposables.
- Les revenus fonciers français doivent être déclarés en France et supportent le cas échéant une retenue à la source ; leur omission expose au même dispositif d’échange automatique d’informations (EAI) entre l’État de résidence et la France.
Les revenus de source française d’un non-résident supportent un taux minimum d’imposition de 20 % (30 % au-delà du seuil légal), sous réserve des conventions. L’IFI ne porte que sur les biens immobiliers situés en France (impôt estimé à 92 000 €); les plus-values immobilières françaises relèvent d’un régime spécifique.
Règles de territorialité de l’impôt (résidence fiscale, source française), conventions fiscales bilatérales et dispositif d’échange automatique d’informations.
Les revenus et plus-values des placements financiers relèvent de régimes distincts selon l’enveloppe : prélèvement forfaitaire unique ou option pour le barème pour les comptes-titres, fiscalité propre à l’assurance-vie (antériorité du contrat, abattements) et au PEA, et traitement spécifique des actifs numériques.
L’arbitrage entre ces régimes — flat tax ou barème, clôture ou maintien des enveloppes, ordre des rachats — se décide au regard du TMI du foyer et de l’horizon de chaque poche ; il est travaillé dans la partie « Préconisations ».
Les impôts et taxes du foyer s’élèvent à 62 515 € par an, l’impôt sur le revenu en constituant généralement la part prépondérante. Le taux de pression fiscale ressort à 13,5 % et le taux marginal d’imposition à 30 %. Le foyer étant non-résident, l’imposition française est limitée aux revenus de source française (taux minimum de 20 %, puis 30 %) sous réserve des conventions fiscales.
Le principal enjeu fiscal est l’impôt sur la fortune immobilière : l’assiette taxable ressort à 9 500 000 € pour un impôt de 92 000 €, circonscrite aux biens immobiliers situés en France. L’absence de passif déductible la rendrait très sensible à toute hausse de l’immobilier, et la cessation d’activité ferait mécaniquement progresser le patrimoine taxable.
Un point de vigilance majeur porte sur la mise en conformité : le patrimoine détenu en France (revenus fonciers, IFI sur les biens français) doit être déclaré et la convention fiscale correctement appliquée pour écarter tout risque de redressement. La régularisation et la structuration de l’assiette IFI constituent les leviers prioritaires, développés dans le volet préconisations.
- Franchissement possible du seuil de l’IFI, accentué à la retraite.
- Assiette IFI sans passif déductible, perméable à la hausse des prix.
- Défaut de déclaration en France du patrimoine et des revenus de source française.
- Structuration de l’assiette IFI (endettement, démembrement, donations).
- Application des conventions fiscales éliminant la double imposition.
- Veille réglementaire intégrée à l’accompagnement.
- Sécurisation des déclarations françaises (revenus fonciers, IFI) et de la convention.
- Constitution d’un passif déductible sur le parc immobilier.
- Anticipation de la réintégration du bien professionnel.
- Avis d’imposition sur le revenu
- Avis de taxe foncière
- État du patrimoine immobilier et règles IFI applicables
Analyse des sociétés
Analyse des sociétés
Nous identifions les impacts possibles en cas d'aléas (conflits entre associés, invalidité, décès) et prenons en compte les différentes phases du cycle de vie de l'entreprise, notamment la cession et la transmission.
Nous recensons les structures professionnelles et patrimoniales rattachées au foyer (sociétés civiles ou commerciales, entreprises individuelles), puis nous analysons chacune selon quatre axes (juridique, social, trésorerie, fiscalité) avant de consolider une synthèse d'ensemble. Structures retenues pour ce dossier : AOURAOU INVEST, SCI TRÉMOILLE, SCI HORIZON.
AOURAOU INVEST
- Raison sociale : AOURAOU INVEST
- Forme juridique : SAS
- Régime fiscal : Impôt sur les sociétés (IS)
- Quote-part détenue par le foyer : 100 %
- Rôle exercé : Président
- Valorisation estimée : 1 200 000 €
L'analyse juridique des documents constitutifs (statuts, pacte d'associés, conventions internes) permet d'évaluer la gouvernance, la répartition des pouvoirs et les mécanismes de protection en cas d'aléas : décès ou invalidité d'un associé, conflit, retrait, arrivée d'un investisseur, cession ou transmission. Nous identifions la présence ou l'absence de clauses clés (prise de décision, restrictions à la cession, sortie et protection, résolution des conflits, sécurisation du capital).
Les clauses clés (agrément, règles de majorité, sortie, protection du conjoint) et les dispositions testamentaires seront analysées à réception des statuts et du pacte d'associés.
Procédure de divorce en cours : la quote-part détenue dans AOURAOU INVEST sera évaluée et son sort arrêté dans la liquidation du régime matrimonial de communauté réduite aux acquêts. Les avantages liés au conjoint survivant (vocation successorale, clauses au « premier décès ») sont neutralisés jusqu'à la dissolution.
- Le rôle exercé au sein de la structure est : Président. Le statut social (travailleur non salarié, assimilé salarié ou gérance non rémunérée) et les charges sociales supportées par la structure seront précisés à réception des statuts et des comptes.
- La couverture santé, prévoyance et retraite ouverte, le cas échéant, par la structure sera appréciée à l'examen des contrats et des bulletins de cotisation ; la couverture personnelle du foyer est instruite dans la section « Assurances ».
Statut social et garanties à confirmer sur pièces (statuts, contrats de prévoyance, relevés de carrière).
La gestion de la trésorerie influence la solidité financière, la capacité d'investissement et la flexibilité de la structure. L'analyse repose sur deux axes :
- La détermination du besoin en fonds de roulement (BFR) et de l'excédent de trésorerie.
- L'analyse de la performance actuelle de la trésorerie.
Analyse à compléter dès réception des comptes de AOURAOU INVEST.
L'optimisation fiscale de la structure dépend de sa forme juridique, de son régime (Impôt sur les sociétés (IS)) et des objectifs du foyer.
- Régime mère-fille
- Intégration fiscale
- Exonérations et crédits d'impôt
- Dispositifs spécifiques : Dutreil, 150-0 B ter
Foyer non-résident fiscal français : les dividendes distribués par une société française à un associé non-résident supportent en principe une retenue à la source (sous réserve des conventions fiscales applicables), et les plus-values de cession relèvent d'un régime spécifique.
Leviers à chiffrer selon le régime définitif et les objectifs du foyer.
SCI TRÉMOILLE
- Raison sociale : SCI TRÉMOILLE
- Forme juridique : SCI
- Régime fiscal : Impôt sur les sociétés (IS)
- Quote-part détenue par le foyer : 80 %
- Rôle exercé : Gérant
- Valorisation estimée : 2 000 000 €
L'analyse juridique des documents constitutifs (statuts, pacte d'associés, conventions internes) permet d'évaluer la gouvernance, la répartition des pouvoirs et les mécanismes de protection en cas d'aléas : décès ou invalidité d'un associé, conflit, retrait, arrivée d'un investisseur, cession ou transmission. Nous identifions la présence ou l'absence de clauses clés (prise de décision, restrictions à la cession, sortie et protection, résolution des conflits, sécurisation du capital).
Les clauses clés (agrément, règles de majorité, sortie, protection du conjoint) et les dispositions testamentaires seront analysées à réception des statuts et du pacte d'associés.
Procédure de divorce en cours : la quote-part détenue dans SCI TRÉMOILLE sera évaluée et son sort arrêté dans la liquidation du régime matrimonial de communauté réduite aux acquêts. Les avantages liés au conjoint survivant (vocation successorale, clauses au « premier décès ») sont neutralisés jusqu'à la dissolution.
- Le rôle exercé au sein de la structure est : Gérant. Le statut social (travailleur non salarié, assimilé salarié ou gérance non rémunérée) et les charges sociales supportées par la structure seront précisés à réception des statuts et des comptes.
- La couverture santé, prévoyance et retraite ouverte, le cas échéant, par la structure sera appréciée à l'examen des contrats et des bulletins de cotisation ; la couverture personnelle du foyer est instruite dans la section « Assurances ».
Statut social et garanties à confirmer sur pièces (statuts, contrats de prévoyance, relevés de carrière).
La gestion de la trésorerie influence la solidité financière, la capacité d'investissement et la flexibilité de la structure. L'analyse repose sur deux axes :
- La détermination du besoin en fonds de roulement (BFR) et de l'excédent de trésorerie.
- L'analyse de la performance actuelle de la trésorerie.
Analyse à compléter dès réception des comptes de SCI TRÉMOILLE.
L'optimisation fiscale de la structure dépend de sa forme juridique, de son régime (Impôt sur les sociétés (IS)) et des objectifs du foyer.
- Régime mère-fille
- Intégration fiscale
- Exonérations et crédits d'impôt
- Dispositifs spécifiques : Dutreil, 150-0 B ter
Foyer non-résident fiscal français : les dividendes distribués par une société française à un associé non-résident supportent en principe une retenue à la source (sous réserve des conventions fiscales applicables), et les plus-values de cession relèvent d'un régime spécifique.
Leviers à chiffrer selon le régime définitif et les objectifs du foyer.
SCI HORIZON
- Raison sociale : SCI HORIZON
- Forme juridique : SCI
- Régime fiscal : Impôt sur les sociétés (IS)
- Quote-part détenue par le foyer : 60 %
- Rôle exercé : Gérant
- Valorisation estimée : 1 500 000 €
L'analyse juridique des documents constitutifs (statuts, pacte d'associés, conventions internes) permet d'évaluer la gouvernance, la répartition des pouvoirs et les mécanismes de protection en cas d'aléas : décès ou invalidité d'un associé, conflit, retrait, arrivée d'un investisseur, cession ou transmission. Nous identifions la présence ou l'absence de clauses clés (prise de décision, restrictions à la cession, sortie et protection, résolution des conflits, sécurisation du capital).
Les clauses clés (agrément, règles de majorité, sortie, protection du conjoint) et les dispositions testamentaires seront analysées à réception des statuts et du pacte d'associés.
Procédure de divorce en cours : la quote-part détenue dans SCI HORIZON sera évaluée et son sort arrêté dans la liquidation du régime matrimonial de communauté réduite aux acquêts. Les avantages liés au conjoint survivant (vocation successorale, clauses au « premier décès ») sont neutralisés jusqu'à la dissolution.
- Le rôle exercé au sein de la structure est : Gérant. Le statut social (travailleur non salarié, assimilé salarié ou gérance non rémunérée) et les charges sociales supportées par la structure seront précisés à réception des statuts et des comptes.
- La couverture santé, prévoyance et retraite ouverte, le cas échéant, par la structure sera appréciée à l'examen des contrats et des bulletins de cotisation ; la couverture personnelle du foyer est instruite dans la section « Assurances ».
Statut social et garanties à confirmer sur pièces (statuts, contrats de prévoyance, relevés de carrière).
La gestion de la trésorerie influence la solidité financière, la capacité d'investissement et la flexibilité de la structure. L'analyse repose sur deux axes :
- La détermination du besoin en fonds de roulement (BFR) et de l'excédent de trésorerie.
- L'analyse de la performance actuelle de la trésorerie.
Analyse à compléter dès réception des comptes de SCI HORIZON.
L'optimisation fiscale de la structure dépend de sa forme juridique, de son régime (Impôt sur les sociétés (IS)) et des objectifs du foyer.
- Régime mère-fille
- Intégration fiscale
- Exonérations et crédits d'impôt
- Dispositifs spécifiques : Dutreil, 150-0 B ter
Foyer non-résident fiscal français : les dividendes distribués par une société française à un associé non-résident supportent en principe une retenue à la source (sous réserve des conventions fiscales applicables), et les plus-values de cession relèvent d'un régime spécifique.
Leviers à chiffrer selon le régime définitif et les objectifs du foyer.
Synthèse de l'ensemble des sociétés
- AOURAOU INVEST — SAS — Impôt sur les sociétés (IS) — quote-part 100 % — Président
- SCI TRÉMOILLE — SCI — Impôt sur les sociétés (IS) — quote-part 80 % — Gérant
- SCI HORIZON — SCI — Impôt sur les sociétés (IS) — quote-part 60 % — Gérant
Foyer non-résident fiscal français : les distributions des sociétés françaises supportent en principe une retenue à la source et les cessions relèvent d'un régime spécifique, sous réserve des conventions fiscales applicables.
Procédure de divorce en cours : les parts détenues dans ces structures seront évaluées et leur sort arrêté dans la liquidation du régime matrimonial de communauté réduite aux acquêts.
Le foyer s'appuie sur 3 structures (AOURAOU INVEST, SCI TRÉMOILLE, SCI HORIZON). Chaque structure est analysée selon quatre axes (juridique, social, trésorerie, fiscalité) avant cette consolidation.
Les montants d'exploitation (capital, bénéfices, cotisations, trésoreries, valorisations) et les clauses statutaires seront renseignés à réception des pièces (statuts, pactes, comptes annuels, avis d'imposition). La lecture stratégique et les leviers d'optimisation sont développés dans le volet préconisations.
- Gouvernance et transmission des structures à sécuriser (statuts, pacte, agrément).
- Pression fiscale et sociale selon le régime retenu (IR / IS).
- Trésoreries de structure à qualifier (dormantes / excédentaires).
- Sécurisation juridique et successorale des structures.
- Arbitrage de la forme et du régime (IR / IS) selon les objectifs.
- Mobilisation et placement des trésoreries disponibles.
- Révision des statuts et des dispositions testamentaires.
- Étude d'une structuration adaptée (IS, holding, apport).
- Stratégie de capitalisation et d'épargne dédiée.
Analyse des assurances
Analyse des assurances
Nous étudions ainsi les différentes catégories d’assurances couvrant :
- Les personnes (prévoyance, santé, décès, dépendance).
- Les biens (immobilier, véhicules, objets de valeur).
- Les actifs professionnels, le cas échéant.
Assurance des personnes
L’analyse de cette couverture repose sur trois axes majeurs :
- La prévoyance, l’assurance décès et les autres dispositifs de protection du foyer.
- La mutuelle et la complémentaire santé.
- Les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie.
Son objectif est d’identifier les éventuelles lacunes de couverture et d’évaluer si les contrats en place sont en adéquation avec la situation du foyer et ses objectifs patrimoniaux.
La couverture santé complémentaire du foyer est examinée au regard des besoins de ses membres et du statut de chacun.
Le foyer compte 3 enfants, en principe rattachés à la complémentaire santé de l’un des parents.
À défaut de contrats communiqués, l’adéquation précise des garanties et des exclusions reste à documenter.
La prévoyance a pour objet de garantir des revenus de remplacement en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès, afin d’éviter une déstabilisation du foyer. L’analyse porte sur l’adéquation des garanties souscrites avec les revenus et les charges du foyer.
Aucun contrat de prévoyance n’a été collecté à ce stade (—) : les garanties, capitaux et taux de remplacement restent à documenter.
- Résidence fiscale hors de France (SA) : la fiscalité des prestations (rente ou capital) relève d’un régime spécifique aux non-résidents (conventions internationales, retenue à la source éventuelle), à vérifier au cas par cas ; la loi TEPA n’est pas transposable telle quelle.
- Tarification évolutive « âge atteint » : lorsque le contrat est indexé sur l’âge, les primes augmentent mécaniquement chaque année, ce qui pèse de plus en plus lourdement sur le budget à l’approche de la retraite.
- Une prévoyance individuelle peut être indexée sur une tarification dite à « âge atteint ».
- Dans ce cas, les cotisations augmentent mécaniquement chaque année selon l'âge réel de l'assuré.
Le coût de protection croît chaque année, avec une accélération dans la dernière décennie d'activité.
Conditions tarifaires du contrat de prévoyance (clause « âge atteint »).
- Une clause bénéficiaire standard désigne en premier lieu le conjoint, à défaut les enfants, à défaut les héritiers, sans démembrement de propriété.
- Une procédure de divorce est en cours : la clause standard désignerait encore le conjoint dont le lien serait rompu, et n'intègre aucune exclusion adaptée.
L'absence de démembrement limite les opportunités de transmission optimisée en faveur des enfants.
Clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie du foyer.
L’analyse des clauses bénéficiaires permet de vérifier que la transmission des capitaux respecte les volontés du foyer et optimise la fiscalité. L’encours total des contrats d’assurance-vie du foyer s’élève à 320 000 €. L’état des clauses transmises est récapitulé ci-dessous.
Une procédure de divorce est en cours : les clauses bénéficiaires désignant le conjoint doivent être révisées sans délai, sous peine de voir le capital versé au conjoint en instance au jour du décès.
| Contrat | Clause bénéficiaire ou observation |
|---|---|
— | Aucun contrat d’assurance-vie ou de prévoyance n’a été collecté : les clauses bénéficiaires restent à documenter. |
- Le foyer étant non-résident fiscal (SA), la transmission des capitaux d’assurance-vie relève d’un régime spécifique (conventions internationales, retenue à la source éventuelle) qu’il convient de vérifier au cas par cas.
- Une clause bénéficiaire standard désigne en premier lieu le conjoint, à défaut les enfants, à défaut les héritiers, sans démembrement de propriété.
- Une procédure de divorce est en cours : la clause standard désignerait encore le conjoint dont le lien serait rompu, et n'intègre aucune exclusion adaptée.
L'absence de démembrement limite les opportunités de transmission optimisée en faveur des enfants.
Clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie du foyer.
Le dispositif de protection des personnes est examiné au regard des revenus et des charges du foyer. L’analyse identifie les carences de montants et les optimisations possibles.
Trois points de vigilance ressortent : un capital décès à sécuriser au profit des proches, une tarification potentiellement évolutive (« âge atteint »), et des clauses bénéficiaires standard, à réviser d’urgence en raison de la procédure de divorce.
- Capital décès insuffisamment sécurisé pour les proches.
- Coût de prévoyance potentiellement croissant (tarification à l’âge atteint).
- Clauses bénéficiaires standard, exposées à la procédure de divorce en cours.
- Prévoyance adaptée aux revenus et charges du foyer.
- Arbitrage vers une cotisation nivelée.
- Clauses personnalisées et démembrées en faveur des enfants.
- Compléter la couverture décès des proches.
- Mettre les garanties en concurrence.
- Réécrire les clauses bénéficiaires.
Assurance des biens
L’analyse de cette couverture repose sur quatre axes majeurs :
- L’assurance emprunteur et les garanties associées aux crédits immobiliers.
- L’assurance habitation et l’assurance des biens immobiliers.
- L’assurance des véhicules et des autres biens de valeur.
- Les garanties spécifiques liées à l’activité professionnelle.
Son objectif est d’évaluer l’adéquation des garanties existantes aux besoins réels du foyer, de détecter d’éventuelles insuffisances ou doublons, et d’identifier les ajustements nécessaires pour une protection optimale du patrimoine.
Le foyer ne supporte aucun endettement établi : aucune assurance emprunteur n’est à analyser. La capacité d’emprunt reste disponible pour financer de futurs projets patrimoniaux.
Les biens immobiliers détenus sont, en principe, couverts par des assurances habitation propriétaire non occupant ou multirisque habitation, en adéquation avec leurs modes d’exploitation. L’analyse vérifie la cohérence de chaque contrat et la couverture des biens annexes.
- Les biens annexes détenus en nom propre (parkings, garages, caves) ne bénéficient pas toujours d'une assurance en responsabilité civile.
- Ces lots exposent le propriétaire à des dommages causés à des tiers.
Le coût annuel d'une telle garantie est modique, de l'ordre de 20 à 30 € par an et par lot.
Inventaire des biens immobiliers et contrats d'assurance en place.
- Un contrat d’assurance peut être libellé au nom d’une personne physique alors que le bien appartient à la société propriétaire (AOURAOU INVEST, SCI TRÉMOILLE, SCI HORIZON).
- L'assureur identifierait alors l'assuré comme une personne physique, distincte du propriétaire légal.
Un sinistre non indemnisé exposerait le foyer à la charge intégrale du dommage, malgré des primes régulièrement acquittées.
Conditions particulières du contrat d'assurance et statuts de la société propriétaire.
Le parc immobilier est, en principe, assuré (habitation propriétaire non occupant ou multirisque). Le foyer ne supporte aucun endettement établi : aucune assurance emprunteur n’est à analyser.
Deux points appellent une vérification : la responsabilité civile des biens annexes détenus en nom propre, et la cohérence des contrats libellés au nom d’une personne physique alors que le bien appartient à une société du foyer (AOURAOU INVEST, SCI TRÉMOILLE, SCI HORIZON), ce qui exposerait le contrat à un risque de nullité.
- Biens annexes sans responsabilité civile (charge sur le patrimoine personnel).
- Désignation de l’assuré incohérente avec le propriétaire réel (risque de nullité).
- Responsabilité civile dédiée aux biens annexes, à coût modique.
- Mise en cohérence des contrats avec le propriétaire réel.
- Souscrire une responsabilité civile sur les lots annexes.
- Régulariser la dénomination de l’assuré.
Assurance des actifs professionnels
L’analyse de cette couverture repose sur quatre axes majeurs :
- La responsabilité civile professionnelle et d’exploitation.
- La multirisque de l’activité et l’assurance du matériel professionnel.
- La garantie des pertes d’exploitation et des frais généraux permanents.
- La protection des données et les risques liés à l’activité numérique.
Son objectif est de vérifier que l’outil professionnel et les revenus qu’il génère sont protégés à hauteur de leur valeur réelle, et d’identifier les garanties insuffisantes ou absentes.
L’exercice d’une activité professionnelle appelle une couverture de la responsabilité civile professionnelle, qui répond des conséquences pécuniaires des dommages causés à un tiers dans le cadre des prestations.
La responsabilité civile d’exploitation complète ce socle en couvrant les dommages causés aux tiers du fait de l’exploitation : accueil du public, locaux et personnel. L’analyse vérifie la souscription effective de ces garanties.
L’activité est, en principe, assurée par un contrat multirisque professionnelle couvrant les locaux, le mobilier et le matériel d’exploitation contre l’incendie, le dégât des eaux, le vol et le bris de matériel.
Le matériel d’exploitation peut représenter une part importante de la valeur assurée et appelle une attention particulière sur les capitaux déclarés.
- Le capital mobilier déclaré au contrat multirisque peut se révéler inférieur à la valeur de remplacement réelle du matériel d'exploitation.
- En l'absence de clause de renonciation à la règle proportionnelle de capitaux, l'indemnisation serait réduite.
L’écart entre capital déclaré et valeur de remplacement n’est pas renseigné (—) : la réduction d’indemnité éventuelle est à chiffrer sur la base de l’inventaire du matériel.
Conditions particulières du contrat multirisque et inventaire du matériel d'exploitation.
La garantie des pertes d’exploitation prend en charge, après un sinistre matériel, la baisse du chiffre d’affaires et les frais généraux qui continuent de courir pendant la période de reconstitution de l’activité.
Pour une activité fortement dépendante de l’outil de travail et de la présence de l’exploitant, l’interruption d’exploitation constitue un risque majeur pour l’équilibre du foyer.
- Les contrats en place peuvent ne pas comporter de garantie de pertes d'exploitation ni de frais généraux permanents.
- Le revenu du foyer reposant en partie sur l'activité professionnelle, son interruption fragiliserait l'équilibre financier.
Plusieurs mois de charges fixes resteraient à la charge du foyer en l'absence de cette garantie.
Conditions des contrats professionnels et structure des revenus du foyer.
L’activité repose sur des systèmes d’information et des données conservées par voie numérique. Un incident (intrusion, rançongiciel, perte de données) exposerait l’activité à une interruption et à des obligations réglementaires.
Aucune garantie dédiée aux risques numériques n’a été identifiée parmi les contrats en place.
- Aucune garantie des risques numériques n'a été identifiée parmi les contrats en place.
- L'activité repose sur des systèmes d'information et des données conservées par voie numérique.
Le coût d'un incident (remédiation et interruption) peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Inventaire des contrats et nature des données traitées par l'activité.
La couverture des responsabilités professionnelle et d’exploitation constitue le socle indispensable de l’activité et doit être confirmée.
Trois fragilités ressortent en revanche : un matériel d’exploitation potentiellement sous-évalué exposé à la règle proportionnelle, l’absence fréquente de garantie des pertes d’exploitation alors que le revenu du foyer dépend de l’outil de travail, et l’absence de couverture des risques numériques.
- Matériel professionnel sous-évalué (règle proportionnelle).
- Pertes d’exploitation non couvertes.
- Risques numériques non assurés.
- Réévaluation des capitaux et renonciation à la proportionnelle.
- Garantie de pertes d’exploitation adossée à la multirisque.
- Garantie des risques numériques adaptée à l’activité.
- Actualiser les capitaux du matériel.
- Souscrire la garantie de pertes d’exploitation.
- Étudier une garantie des risques numériques.
Synthèse de l’analyse des assurances
- Prévoyance et couverture santé à mettre en regard des revenus et charges du foyer.
- Clauses bénéficiaires standard à réviser d'urgence en raison de la procédure de divorce.
Les capitaux et cotisations ne sont pas renseignés (—) : les taux de remplacement et la rente au survivant sont à chiffrer sur la base des contrats.
Contrats de prévoyance, certificats d'adhésion et clauses bénéficiaires du foyer.
- Des biens annexes détenus en nom propre peuvent être dépourvus de responsabilité civile.
- Un contrat peut être libellé au nom d'une personne physique alors que le bien appartient à une société détenue par le foyer.
Coût d'une responsabilité civile de l'ordre de 20 à 30 € par an et par lot ; à défaut, exposition à la charge intégrale d'un sinistre non indemnisé.
Inventaire des biens, conditions particulières des contrats et statuts des sociétés du foyer.
- Responsabilités professionnelle et d'exploitation à confirmer.
- Matériel potentiellement sous-évalué, pertes d'exploitation et risques numériques souvent non couverts.
Les écarts de capitaux ne sont pas renseignés (—) : la réduction d’indemnité et la durée d’interruption sont à chiffrer sur la base des contrats et de l’inventaire.
Conditions du contrat multirisque, inventaire du matériel et structure des revenus du foyer.
- Une prévoyance individuelle peut être indexée sur une tarification dite à « âge atteint ».
- Dans ce cas, les cotisations augmentent mécaniquement chaque année selon l'âge réel de l'assuré.
Le coût de protection croît chaque année, avec une accélération dans la dernière décennie d'activité.
Conditions tarifaires du contrat de prévoyance (clause « âge atteint »).
- Une clause bénéficiaire standard désigne en premier lieu le conjoint, à défaut les enfants, à défaut les héritiers, sans démembrement de propriété.
- Une procédure de divorce est en cours : la clause standard désignerait encore le conjoint dont le lien serait rompu, et n'intègre aucune exclusion adaptée.
L'absence de démembrement limite les opportunités de transmission optimisée en faveur des enfants.
Clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie du foyer.
- Les biens annexes détenus en nom propre (parkings, garages, caves) ne bénéficient pas toujours d'une assurance en responsabilité civile.
- Ces lots exposent le propriétaire à des dommages causés à des tiers.
Le coût annuel d'une telle garantie est modique, de l'ordre de 20 à 30 € par an et par lot.
Inventaire des biens immobiliers et contrats d'assurance en place.
- Un contrat d’assurance peut être libellé au nom d’une personne physique alors que le bien appartient à la société propriétaire (AOURAOU INVEST, SCI TRÉMOILLE, SCI HORIZON).
- L'assureur identifierait alors l'assuré comme une personne physique, distincte du propriétaire légal.
Un sinistre non indemnisé exposerait le foyer à la charge intégrale du dommage, malgré des primes régulièrement acquittées.
Conditions particulières du contrat d'assurance et statuts de la société propriétaire.
- Le capital mobilier déclaré au contrat multirisque peut se révéler inférieur à la valeur de remplacement réelle du matériel d'exploitation.
- En l'absence de clause de renonciation à la règle proportionnelle de capitaux, l'indemnisation serait réduite.
L’écart entre capital déclaré et valeur de remplacement n’est pas renseigné (—) : la réduction d’indemnité éventuelle est à chiffrer sur la base de l’inventaire du matériel.
Conditions particulières du contrat multirisque et inventaire du matériel d'exploitation.
- Les contrats en place peuvent ne pas comporter de garantie de pertes d'exploitation ni de frais généraux permanents.
- Le revenu du foyer reposant en partie sur l'activité professionnelle, son interruption fragiliserait l'équilibre financier.
Plusieurs mois de charges fixes resteraient à la charge du foyer en l'absence de cette garantie.
Conditions des contrats professionnels et structure des revenus du foyer.
- Aucune garantie des risques numériques n'a été identifiée parmi les contrats en place.
- L'activité repose sur des systèmes d'information et des données conservées par voie numérique.
Le coût d'un incident (remédiation et interruption) peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Inventaire des contrats et nature des données traitées par l'activité.
Les couvertures assurantielles du foyer sont examinées dans leur ensemble. L’analyse fait ressortir des optimisations côté personnes, des régularisations côté biens, et un renforcement de la protection de l’outil professionnel.
Côté personnes, la tarification potentiellement évolutive et des clauses bénéficiaires standard appellent une revue, avec une révision d’urgence des clauses en raison de la procédure de divorce. Côté biens, la responsabilité civile des biens annexes et la désignation de l’assuré au regard des sociétés du foyer sont à sécuriser (le foyer est par ailleurs sans endettement). Côté professionnel, le matériel peut être sous-évalué et l’activité n’est pas toujours protégée contre les pertes d’exploitation ni contre les risques numériques.
Ces leviers (sécurisation des proches, stabilisation du coût de la prévoyance, réécriture des clauses bénéficiaires, régularisation des contrats de biens, réévaluation du matériel et couverture de la continuité d’activité) sont développés dans le volet préconisations.
- Personnes : clauses standard à réviser d’urgence.
- Biens : biens annexes non assurés et désignation à régulariser.
- Professionnel : matériel sous-évalué et continuité non couverte.
- Sécurisation de la couverture et de la transmission des proches.
- Mise en cohérence juridique des contrats de biens.
- Protection renforcée de l’outil et de la continuité d’activité.
- Compléter et réécrire les contrats de personnes.
- Régulariser l’assurance des biens.
- Réévaluer le matériel et couvrir la continuité d’activité.
Analyse matrimoniale
Analyse matrimoniale
Chaque régime comporte des spécificités propres, notamment en matière d’acquisition des biens, de gestion des actifs communs et d’engagement vis-à-vis des créanciers. Son analyse permet d’anticiper les risques éventuels et, si nécessaire, d’envisager des ajustements.
Soumis au superviseurRégime matrimonial et gestion des biens
Le régime de la communauté réduite aux acquêts (articles 1400 et suivants du Code civil) associe à deux patrimoines propres une masse commune alimentée par les acquêts réalisés pendant le mariage. À défaut de contrat de mariage, il s’agit du régime légal. Ce régime s’applique au foyer depuis le 14 juin 2003.
La communauté distingue trois masses : les biens propres de chaque époux et une masse commune. Tout bien est réputé commun à défaut de preuve de son caractère propre (présomption de communauté, article 1402 du Code civil).
- Biens communs : les acquêts — biens acquis à titre onéreux pendant le mariage, gains et salaires, revenus des biens propres (article 1401 du Code civil).
- Biens propres : les biens possédés avant le mariage et ceux reçus par succession ou donation pendant l’union (article 1405 du Code civil).
- Gestion : chaque époux administre seul les biens communs (gestion concurrente, article 1421), mais la cogestion s’impose pour les actes les plus graves — aliénation d’un immeuble commun, donation (articles 1422 à 1424 du Code civil).
Lorsque la communauté a tiré profit de biens propres, ou inversement, un mécanisme de récompenses rétablit l’équilibre à la dissolution (article 1433 du Code civil) ; le remploi de fonds propres doit être déclaré pour en conserver le caractère (articles 1434 et 1435). Les règles du régime primaire — protection du logement familial (article 215), contribution aux charges du mariage (article 214) — s’appliquent à tous les régimes.
Le foyer présente un élément d’extranéité (résidence fiscale : SA). La loi applicable au régime matrimonial n’est donc pas nécessairement la loi française : pour les mariages célébrés à compter du 29 janvier 2019, elle est déterminée par le règlement (UE) 2016/1103 (à défaut de choix, loi de la première résidence habituelle commune des époux) ; pour les mariages antérieurs, par la Convention de La Haye du 14 mars 1978. Les époux peuvent, sous conditions, désigner la loi applicable (professio juris).
Sur le plan fiscal, la qualité de non-résident emporte une imposition en France limitée aux revenus de source française (retenue à la source le cas échéant) et un impôt sur la fortune immobilière assis sur les seuls biens immobiliers situés en France. Les conventions fiscales bilatérales priment et doivent être vérifiées au cas par cas.
- Les acquêts réalisés pendant le mariage constituent une masse commune (article 1401 du Code civil).
- Tout bien est réputé commun à défaut de preuve de son caractère propre (article 1402).
Partage par moitié des acquêts à la dissolution du régime.
Articles 1401 et 1402 du Code civil.
- Chaque époux administre seul les biens communs (gestion concurrente, article 1421).
- La cogestion s’impose pour les actes graves : vente d’un immeuble commun, donation (articles 1422 à 1424).
Actes graves subordonnés à l’accord des deux époux.
Articles 1421 à 1424 du Code civil.
Le régime de communauté réduite aux acquêts constitue une masse commune partagée par moitié à la dissolution, tout en préservant les biens propres antérieurs ou reçus par succession. La vigilance porte sur la preuve du caractère propre (présomption de communauté) et la cogestion des actes graves.
- Présomption de communauté des biens non justifiés propres.
- Cogestion imposée pour les actes de disposition importants.
- Partage par moitié des acquêts, protecteur du conjoint.
- Biens antérieurs et reçus par succession demeurent propres.
- Déclarer les remplois de fonds propres (articles 1434-1435).
- Conserver les justificatifs d’origine des biens propres.
Responsabilité face aux dettes et séparation
À la dissolution, la communauté est liquidée : on établit les récompenses dues entre la communauté et chaque époux, puis la masse commune nette est partagée par moitié entre les époux (article 1475 du Code civil). Chaque époux reprend au préalable ses biens propres.
Après dissolution, et jusqu’au partage effectif, les biens communs deviennent indivis ; chaque ex-époux peut provoquer le partage (article 815 du Code civil), au besoin par licitation. Les règles d’attribution préférentielle sont applicables (article 1476).
Aucun engagement de crédit n’est recensé pour le foyer : les développements sur le gage des créanciers et les engagements solidaires sont sans objet en l’état. La capacité d’emprunt du foyer demeure disponible.
- Aucun engagement de crédit recensé — sans objet en l’état.
- Capacité d’emprunt disponible.
- Réévaluer en cas de nouveau financement.
Procédure de divorce en cours
Le juge peut organiser la vie séparée des époux durant l’instance : attribution de la jouissance du logement familial, pension alimentaire au titre du devoir de secours, désignation d’un notaire pour élaborer un projet de liquidation (articles 254 et 255 du Code civil).
Il convient d’éviter les actes de disposition sur les biens indivis ou communs sans l’accord de l’autre époux. Les clauses bénéficiaires d’assurance-vie et les libéralités entre époux méritent d’être réexaminées au regard de la procédure en cours.
Le divorce peut donner lieu à une prestation compensatoire destinée à corriger la disparité créée par la rupture dans les conditions de vie respectives (articles 270 et suivants du Code civil). Elle prend en principe la forme d’un capital.
Les biens détenus en indivision et les parts de société sont évalués puis répartis lors de la liquidation ; à défaut d’accord, un partage — au besoin par licitation — peut être ordonné.
- AOURAOU INVEST — SAS — quote-part 100 % — Président : évaluation et sort des parts à arrêter dans la liquidation du régime.
- SCI TRÉMOILLE — SCI — quote-part 80 % — Gérant : évaluation et sort des parts à arrêter dans la liquidation du régime.
- SCI HORIZON — SCI — quote-part 60 % — Gérant : évaluation et sort des parts à arrêter dans la liquidation du régime.
La procédure de divorce n’écarte pas le régime matrimonial, qui continue de s’appliquer jusqu’à la dissolution. Elle appelle une vigilance sur les mesures provisoires, la prudence dans les actes de disposition, la prestation compensatoire et la neutralisation des avantages du conjoint survivant.
- Actes de disposition sur biens communs ou indivis sans accord de l’autre.
- Avantages du conjoint survivant neutralisés à la dissolution.
- Contentieux possible sur la prestation compensatoire.
- Mesures provisoires organisant la vie séparée (jouissance du logement).
- Projet de liquidation anticipé par un notaire désigné.
- Réexaminer les clauses bénéficiaires et libéralités entre époux.
- Documenter l’évaluation des biens indivis et des parts de société.
Aménagements du contrat de mariage
Un contrat de mariage peut aménager la communauté réduite aux acquêts par plusieurs clauses. Celles retenues dans le contrat du foyer sont à reprendre et à valider parmi les aménagements usuels suivants :
- Clause de préciput : elle permet au conjoint survivant de prélever, avant tout partage et hors succession, certains biens communs — le logement, des liquidités (article 1515 du Code civil).
- Clause de partage inégal : le partage de la communauté peut être stipulé dans une autre proportion que la moitié, au profit du survivant (articles 1520 et suivants).
- Mise en communauté de biens propres : un époux peut apporter à la communauté un bien propre (une résidence, des titres), qui suivra alors le sort des biens communs.
- Exclusion de biens professionnels : certains biens à caractère professionnel peuvent être écartés de la communauté pour préserver l’outil de travail et sa gestion.
- Une clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant partage et hors succession (article 1515).
- La présence et le contenu de cette clause sont à vérifier au contrat du foyer.
Protection renforcée du conjoint survivant sur des biens communs ciblés.
Articles 1515 et suivants du Code civil.
Les aménagements du contrat (préciput, partage inégal, mise en communauté, exclusion de biens professionnels) permettent d’orienter la protection du survivant et la répartition de la communauté. Ceux retenus au contrat du foyer sont à confirmer.
- Partage par moitié indifférent à la contribution de chacun.
- Aménagements protecteurs à vérifier au contrat.
- Préciput et partage inégal au profit du conjoint survivant.
- Mise en communauté de biens propres pour égaliser le patrimoine.
- Confirmer les clauses effectivement retenues au contrat.
- Isoler l’outil professionnel de la communauté si souhaité.
Synthèse de l’analyse matrimoniale
- Les acquêts réalisés pendant le mariage constituent une masse commune (article 1401 du Code civil).
- Tout bien est réputé commun à défaut de preuve de son caractère propre (article 1402).
Partage par moitié des acquêts à la dissolution du régime.
Articles 1401 et 1402 du Code civil.
- Chaque époux administre seul les biens communs (gestion concurrente, article 1421).
- La cogestion s’impose pour les actes graves : vente d’un immeuble commun, donation (articles 1422 à 1424).
Actes graves subordonnés à l’accord des deux époux.
Articles 1421 à 1424 du Code civil.
- Les dettes d’un époux engagent les biens communs et ses biens propres (article 1413).
- L’emprunt ou le cautionnement d’un seul époux n’engage, sauf accord de l’autre, que ses propres et revenus (article 1415).
Exposition de la masse commune aux engagements d’un époux.
Articles 1413 et 1415 du Code civil.
- Une clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant partage et hors succession (article 1515).
- La présence et le contenu de cette clause sont à vérifier au contrat du foyer.
Protection renforcée du conjoint survivant sur des biens communs ciblés.
Articles 1515 et suivants du Code civil.
Le couple est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts depuis le 14 juin 2003. Le contrat peut être assorti d’aménagements (préciput, partage inégal, mise en communauté), à reprendre et à confirmer au cas par cas pour ce dossier.
Ce cadre constitue une masse commune partagée par moitié à la dissolution, tout en préservant les biens propres. Le principal point de vigilance tient à la preuve du caractère propre des biens et à l’encadrement des dettes engageant la communauté.
Une procédure de divorce est en cours : les développements relatifs au conjoint survivant sont neutralisés et le régime cessera à la dissolution prononcée.
- Présomption de communauté des biens non justifiés propres.
- Exposition de la masse commune aux dettes d’un époux.
- Partage par moitié indifférent aux apports de chacun.
- Régime protecteur du conjoint par le partage des acquêts.
- Aménagements (préciput, partage inégal) sécurisant le survivant.
- Biens propres antérieurs et successoraux préservés.
- Déclarer les remplois et conserver les justificatifs d’origine.
- Encadrer emprunts et cautions engageant la communauté.
- Confirmer les clauses du contrat de mariage.
Analyse successorale
Analyse successorale
Dans cette analyse, nous examinons plusieurs aspects clés :
- Les droits successoraux au sein du foyer, en particulier entre les partenaires de vie.
- L’historique des éventuelles donations réalisées et leur impact sur les abattements fiscaux et le calcul des droits de succession.
- Les hypothèses en termes de partage de la succession du défunt et les conséquences en matière de réserve héréditaire et de quotité disponible.
- Le chiffrage des droits de succession en tenant compte des régimes fiscaux applicables (notamment en matière d’assurance-vie) et des éléments figurant dans un éventuel testament.
Droits successoraux au sein du foyer
Le couple est marié sous le régime de Communauté réduite aux acquêts (une procédure de divorce est en cours). Au premier décès, la succession se compose des biens personnels du défunt et de sa quote-part dans les biens acquis en indivision (résidence principale, AOURAOU INVEST, SCI TRÉMOILLE, SCI HORIZON, etc.).
- Réserve héréditaire et enfants : En présence des enfants du foyer, la réserve héréditaire est des trois quarts, répartis à parts égales entre les 3 enfants. Les enfants, qu’ils soient biologiques ou adoptés en la forme plénière, disposent de droits successoraux strictement identiques.
- Les enfants :
- Chaque enfant bénéficie d’un abattement fiscal de 100 000 € sur la part héritée de chaque parent (renouvelable tous les 15 ans).
- Au-delà de cet abattement, les droits sont calculés selon un barème progressif (de 5 % à 45 %).
- Assurance-vie (hors succession) : Pour les primes versées avant 70 ans, le capital est exonéré de droits jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire.
- Résidence fiscale hors de France (SA) : La territorialité de l’impôt sur les successions (article 750 ter du Code général des impôts) et les conventions fiscales applicables priment : seuls les biens français sont, en principe, taxables en France, l’assurance-vie peut donner lieu à une retenue à la source et l’IFI ne porte que sur les biens immobiliers situés en France. Les régimes de faveur réservés aux résidents (barème progressif de l’IR, PEA, PFU, prélèvements sociaux à 17,2 %, exonération TEPA) ne s’appliquent pas automatiquement.
Les droits de réversion dépendent du ou des régimes de retraite obligatoires dont relèvent les assurés du foyer, déterminés par leur activité professionnelle :
- Pension de réversion (régime de base) : Selon le régime concerné, elle peut être attribuée sous conditions de ressources du survivant. Dans les régimes alignés, le taux de référence est de 54 % des droits acquis par le défunt ; les régimes des professions libérales, des indépendants et de la fonction publique appliquent leurs propres règles.
- Régime complémentaire : Le taux de réversion, les conditions d’âge et de ressources dépendent de la caisse de retraite dont relèvent les assurés. Il est fréquent qu’elle soit versée sans condition de ressources à partir d’un âge minimal, parfois de façon anticipée en présence d’enfants à charge.
- Conditions de mariage : Le mariage du couple, célébré le 14/06/2003, doit remplir les conditions de durée requises pour l’ouverture de ces droits.
Dimension internationale de la succession
- Territorialité de l’impôt (article 750 ter du Code général des impôts) : Lorsque le défunt n’est pas domicilié fiscalement en France, seuls les biens situés en France (immobilier, valeurs, comptes) sont, en principe, soumis aux droits de succession français ; la domiciliation en France d’un héritier peut toutefois étendre l’imposition à l’ensemble des biens reçus.
- Loi civile applicable (Règlement UE n° 650/2012) : La succession est en principe régie par la loi de la dernière résidence habituelle du défunt, sauf exercice d’une professio juris désignant la loi de sa nationalité. Ce choix conditionne la réserve héréditaire des enfants et la protection du conjoint.
- Conventions fiscales et double imposition : Les conventions signées par la France priment sur le droit interne pour répartir le droit d’imposer et éviter la double taxation ; à défaut, un mécanisme d’imputation des droits acquittés à l’étranger peut s’appliquer.
- IFI et assurance-vie : L’impôt sur la fortune immobilière ne porte que sur les biens immobiliers situés en France, et les capitaux d’assurance-vie versés à un non-résident peuvent donner lieu à une retenue à la source spécifique.
Analyse des successions selon l’ordre des départs
Les prochaines sections permettent d’effectuer les simulations (hors frais de notaire) en termes de partage de l’actif successoral à l’occasion du départ :
- De Monsieur AOURAOU en premier puis de Madame AOURAOU en second.
- De Madame AOURAOU en premier puis de Monsieur AOURAOU en second.
| Successible | Masse transmise | Masse taxable | Droits de succession | Masse nette | Assurance vie reçue | Taxation au 990i | Assurance vie nette | Total reçu | Tranche atteinte (barème) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Yanis | — | — | — | — | — | — | |||
Inès | — | — | — | — | — | — | |||
Adam | — | — | — | — | — | — | |||
| Total | — | — | — | — | — |
Le coût global à la succession s’élève à —.
Le coût global réunit les droits de succession dus par les héritiers.
Les droits sont liquidés sur la part nette revenant à chaque héritier, après application de son abattement personnel, puis selon le barème progressif :
| Part nette taxable revenant à chaque enfant | — |
| Abattement personnel article 779, I du Code général des impôts | − 100 000 € |
| Base nette taxable | — |
| Fraction de la base nette taxable | Taux | Droits |
|---|---|---|
| jusqu’à 8 072 € | 5 % | — |
| de 8 072 € à 12 109 € | 10 % | — |
| de 12 109 € à 15 932 € | 15 % | — |
| de 15 932 € à — | 20 % | — |
| Droits dus par chaque enfant | — | |
Les 3 enfants étant dans une situation identique, le total des droits de succession s’établit à — × 3 = — montants arrondis à l’euro, article 1649 undecies du Code général des impôts.
| Successible | Masse transmise | Masse taxable | Droits de succession | Masse nette | Assurance vie reçue | Taxation au 990i | Assurance vie nette | Total reçu | Tranche atteinte (barème) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Yanis | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
Inès | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
Adam | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Total | — | — | — | — | — | — |
Le coût global à la succession s’élève à —.
Le coût global réunit les droits de succession dus par les héritiers et la taxation de l’assurance-vie prévue à l’article 990 I du Code général des impôts.
Les droits sont liquidés sur la part nette revenant à chaque héritier, après application de son abattement personnel, puis selon le barème progressif :
| Part nette taxable revenant à chaque enfant | — |
| Abattement personnel article 779, I du Code général des impôts | − 100 000 € |
| Base nette taxable | — |
| Fraction de la base nette taxable | Taux | Droits |
|---|---|---|
| jusqu’à 8 072 € | 5 % | — |
| de 8 072 € à 12 109 € | 10 % | — |
| de 12 109 € à 15 932 € | 15 % | — |
| de 15 932 € à 552 324 € | 20 % | — |
| de 552 324 € à — | 30 % | — |
| Droits dus par chaque enfant | — | |
Les 3 enfants étant dans une situation identique, le total des droits de succession s’établit à — × 3 = — montants arrondis à l’euro, article 1649 undecies du Code général des impôts.
Les capitaux décès issus de versements effectués avant les 70 ans de l’assuré ne sont pas soumis aux droits de succession : ils relèvent du prélèvement spécifique de l’article 990 I du Code général des impôts. Chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €, puis la fraction taxable est prélevée à 20 % (31,25 % au-delà de 700 000 € de fraction taxable).
| Capital reçu par chaque enfant | — |
| Prélèvement dû par chaque enfant | — |
| Total du prélèvement (3 bénéficiaires) | — |
| Successible | Masse transmise | Masse taxable | Droits de succession | Masse nette | Assurance vie reçue | Taxation au 990i | Assurance vie nette | Total reçu | Tranche atteinte (barème) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Yanis | — | — | — | — | — | — | |||
Inès | — | — | — | — | — | — | |||
Adam | — | — | — | — | — | — | |||
| Total | — | — | — | — | — |
Le coût global à la succession s’élève à —.
Le coût global réunit les droits de succession dus par les héritiers.
Les droits sont liquidés sur la part nette revenant à chaque héritier, après application de son abattement personnel, puis selon le barème progressif :
| Part nette taxable revenant à chaque enfant | — |
| Abattement personnel article 779, I du Code général des impôts | − 100 000 € |
| Base nette taxable | — |
| Fraction de la base nette taxable | Taux | Droits |
|---|---|---|
| jusqu’à 8 072 € | 5 % | — |
| de 8 072 € à 12 109 € | 10 % | — |
| de 12 109 € à 15 932 € | 15 % | — |
| de 15 932 € à — | 20 % | — |
| Droits dus par chaque enfant | — | |
Les 3 enfants étant dans une situation identique, le total des droits de succession s’établit à — × 3 = — montants arrondis à l’euro, article 1649 undecies du Code général des impôts.
| Successible | Masse transmise | Masse taxable | Droits de succession | Masse nette | Assurance vie reçue | Taxation au 990i | Assurance vie nette | Total reçu | Tranche atteinte (barème) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Yanis | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
Inès | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
Adam | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Total | — | — | — | — | — | — |
Le coût global à la succession s’élève à —.
Le coût global réunit les droits de succession dus par les héritiers et la taxation de l’assurance-vie prévue à l’article 990 I du Code général des impôts.
Les droits sont liquidés sur la part nette revenant à chaque héritier, après application de son abattement personnel, puis selon le barème progressif :
| Part nette taxable revenant à chaque enfant | — |
| Abattement personnel article 779, I du Code général des impôts | − 100 000 € |
| Base nette taxable | — |
| Fraction de la base nette taxable | Taux | Droits |
|---|---|---|
| jusqu’à 8 072 € | 5 % | — |
| de 8 072 € à 12 109 € | 10 % | — |
| de 12 109 € à 15 932 € | 15 % | — |
| de 15 932 € à 552 324 € | 20 % | — |
| de 552 324 € à — | 30 % | — |
| Droits dus par chaque enfant | — | |
Les 3 enfants étant dans une situation identique, le total des droits de succession s’établit à — × 3 = — montants arrondis à l’euro, article 1649 undecies du Code général des impôts.
Les capitaux décès issus de versements effectués avant les 70 ans de l’assuré ne sont pas soumis aux droits de succession : ils relèvent du prélèvement spécifique de l’article 990 I du Code général des impôts. Chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €, puis la fraction taxable est prélevée à 20 % (31,25 % au-delà de 700 000 € de fraction taxable).
| Capital reçu par chaque enfant | — |
| Prélèvement dû par chaque enfant | — |
| Total du prélèvement (3 bénéficiaires) | — |
- Le foyer est marié sous le régime de Communauté réduite aux acquêts (procédure de divorce en cours), avec 3 enfants à charge.
- Le montant total des droits de succession au second décès est estimé entre — et — selon l’ordre des décès.
- Les contrats d’assurance-vie peuvent reposer sur une clause bénéficiaire standard dite « usuelle ».
Anticipation nécessaire de la transmission. L’impôt successoral amputerait lourdement l’actif net transmis aux enfants. La clause bénéficiaire standard empêcherait de consommer les abattements de 152 500 € des enfants dès le premier décès. Des stratégies d’anticipation pourraient être mises en place.
Les droits de succession au second décès, estimés entre — et — selon l’ordre des départs, pèsent sur le patrimoine transmis, dont la liquidité doit être anticipée.
Synthèse de l’analyse successorale
| 1er décès | 2nd décès | Application du testament | Droits de succession totaux |
|---|---|---|---|
Monsieur AOURAOU | Madame AOURAOU | Vocation du conjoint neutralisée (divorce en cours) | — |
Madame AOURAOU | Monsieur AOURAOU | Vocation du conjoint neutralisée (divorce en cours) | — |
- Le foyer est marié sous le régime de Communauté réduite aux acquêts (procédure de divorce en cours), avec 3 enfants à charge.
- Le montant total des droits de succession au second décès est estimé entre — et — selon l’ordre des décès.
- Les contrats d’assurance-vie peuvent reposer sur une clause bénéficiaire standard dite « usuelle ».
Anticipation nécessaire de la transmission. L’impôt successoral amputerait lourdement l’actif net transmis aux enfants. La clause bénéficiaire standard empêcherait de consommer les abattements de 152 500 € des enfants dès le premier décès. Des stratégies d’anticipation pourraient être mises en place.
Les droits de succession au second décès, estimés entre — et — selon l’ordre des départs, pèsent sur le patrimoine transmis, dont la liquidité doit être anticipée.
En l’absence de conjoint disposant d’une vocation successorale (procédure de divorce en cours), la transmission bénéficie principalement aux enfants, protégés par leur réserve héréditaire. La stratégie se concentre sur l’optimisation des droits dus par les héritiers réservataires.
Le coût successoral se concentre au second décès, estimé entre — et — selon l’ordre des départs. Le levier principal réside dans la révision des clauses bénéficiaires d’assurance-vie afin de mobiliser les abattements de 152 500 € par enfant et l’anticipation de la transmission (donation, démembrement).
- Coût successoral élevé au second décès (— à —).
- Clause bénéficiaire usuelle privant les enfants de leurs abattements de 152 500 € dès le premier décès.
- Abattements des enfants (100 000 € par parent) et de l’assurance-vie (152 500 €) mobilisables.
- Réviser les clauses bénéficiaires d’assurance-vie pour répartir vers les enfants.
- Étudier des dispositifs d’anticipation (donation, démembrement).
Synthèse des risques
Bilan à générer
Vigilances rédigées à la main
Préconisations
Structuration des préconisations
Chaque zone de risque et chaque opportunité inexploitée mises en avant lors de l’audit font l’objet d’une étude attentive, afin de supprimer, contourner, assurer ou amoindrir le risque.
Une recommandation peut découler de la correction d’un point unique ou de la combinaison de plusieurs facteurs qui, ensemble, justifient une stratégie spécifique.
Chaque préconisation est numérotée et se déplie comme un accordéon. Elle débute par les risques qu’elle traite, ou par l’objectif du client qu’elle vise, et se termine par le bénéfice attendu de sa mise en place. Les risques traités sont cliquables et renvoient à leur fiche détaillée dans la synthèse des risques.
Les pictogrammes identifient la ou les missions servies. Survolez chaque mission ci-dessous pour en afficher la définition.
Réviser et démembrer les clauses bénéficiaires de l'assurance-vie
Confiance forte · 88 %La procédure de divorce en cours rend caduque, en opportunité, toute clause bénéficiaire désignant encore le conjoint : à défaut de révision, un décès pendant l'instance ferait produire ses effets à une désignation devenue contraire à la volonté réelle.
L'encours d'assurance-vie (320 000 €) doit être fléché vers les trois enfants (Yanis, Inès, Adam), tous mineurs, ce qui impose d'anticiper l'administration des capitaux jusqu'à leur majorité.
- Neutralise le risque de dévolution au conjoint pendant l'instance
- Transmission dédiée aux 3 enfants
- Abattement de 152 500 € par bénéficiaire (art. 990 I)
- Retirer la désignation du conjoint
- Désigner les trois enfants par parts égales
- Prévoir des bénéficiaires de second rang
- Quasi-usufruit temporaire au profit d'un tiers de confiance
- Nue-propriété aux enfants
- Convention de quasi-usufruit enregistrée
Structurer la gouvernance des SCI sous la holding AOURAOU INVEST
Confiance modérée · 84 %Le patrimoine locatif (8,55 M€) est logé dans plusieurs SCI (TRÉMOILLE 80 %, HORIZON 60 %, IMMO JAD, FALL) sans schéma de détention consolidé sous la holding AOURAOU INVEST (SAS, IS).
L'absence de pacte d'associés et de remontée organisée des dividendes fragilise la gouvernance et l'efficience fiscale, d'autant que la liquidation du régime matrimonial devra qualifier le sort des parts.
- Remontée quasi-exonérée des dividendes (régime mère-fille)
- Gouvernance sécurisée
- Préparation de la transmission via Dutreil
- Apport ou cession des parts de SCI à AOURAOU INVEST
- Régime mère-fille sur les dividendes
- Convention de trésorerie intragroupe
- Clauses d'agrément et de préemption
- Gouvernance et pouvoirs du gérant
- Sort des parts en cas de divorce
Réemployer le produit des cessions (Paris 20e) en contrat de capitalisation
Confiance modérée · 80 %Plusieurs appartements parisiens (20e) sont en cours de cession : les liquidités dégagées doivent être réemployées pour éviter une érosion et diversifier hors immobilier, très concentré (94 % du patrimoine brut).
En tant que non-résident fiscal (Arabie Saoudite), le cadre de réemploi doit tenir compte de la fiscalité conventionnelle et de la retenue à la source.
- Diversification hors immobilier
- Transmissible (le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès)
- Liquidité pilotée
- Contrat de capitalisation multisupport
- Allocation prudente à dynamique selon l'horizon
- Souscription compatible non-résident
- Mandat d'arbitrage
- Rachats programmés pour compléter les revenus
- Suivi annuel
Plan de rénovation énergétique du parc locatif (DPE)
Confiance modérée · 78 %Le parc locatif (immeubles Bagnolet, Pantin, Trémoille, Senlis) est exposé au calendrier d'interdiction de location des passoires thermiques ; un audit DPE par lot conditionne la pérennité des loyers (~354 k€/an).
Les travaux d'amélioration énergétique sont déductibles des revenus fonciers et soutiennent la valeur des actifs.
- Maintien de la location des lots
- Déductibilité des travaux
- Valorisation des immeubles
- Audit DPE de chaque immeuble
- Priorisation des lots les plus exposés
- Chiffrage des travaux
- Travaux d'isolation et de chauffage
- Imputation sur les revenus fonciers
- Déficit foncier le cas échéant
Organiser la trésorerie de retraite et la transmission aux 3 enfants
Confiance modérée · 82 %Omar est déjà retraité ; les revenus proviennent des loyers, dividendes et pension. L'enjeu n'est pas de constituer une retraite mais d'organiser des revenus récurrents et une transmission aux trois enfants mineurs.
Le contexte international (résidence Arabie Saoudite) et le divorce en cours appellent une donation-partage anticipée et un démembrement des actifs de rapport.
- Revenus lissés et sécurisés
- Transmission anticipée et équitable aux 3 enfants
- Décote de démembrement
- Arbitrage des poches (foncier, dividendes)
- Rachats programmés sur les contrats
- Optimisation de la retenue à la source
- Donation-partage aux 3 enfants
- Démembrement de parts de SCI
- Mandat à effet posthume compte tenu de la minorité
Chiffrage des préconisations
Le chiffrage est constitué à la fois des potentielles économies réalisées grâce aux préconisations de sécurisation et des gains immédiats ou futurs.
Le résultat indiqué ne représente pas l’enrichissement du patrimoine global sur la période estimé, mais la différence estimée entre le maintien de la situation actuelle et la mise en place des préconisations.
Synthèse des risques et préconisations
La matrice apparaîtra après la génération du bilan, puis des préconisations. Aucun exemple de dossier n’est prérempli.
Plan d’actions
- Révision immédiate des clauses : Retirer la désignation du conjoint
- Révision immédiate des clauses : Désigner les trois enfants par parts égales
- Révision immédiate des clauses : Prévoir des bénéficiaires de second rang
- Démembrement de la clause : Quasi-usufruit temporaire au profit d'un tiers de confiance
- Démembrement de la clause : Nue-propriété aux enfants
- Démembrement de la clause : Convention de quasi-usufruit enregistrée
- Consolidation sous holding : Apport ou cession des parts de SCI à AOURAOU INVEST
- Consolidation sous holding : Régime mère-fille sur les dividendes
- Consolidation sous holding : Convention de trésorerie intragroupe
- Pacte d'associés : Clauses d'agrément et de préemption
- Pacte d'associés : Gouvernance et pouvoirs du gérant
- Pacte d'associés : Sort des parts en cas de divorce
- Réemploi diversifiant : Contrat de capitalisation multisupport
- Réemploi diversifiant : Allocation prudente à dynamique selon l'horizon
- Réemploi diversifiant : Souscription compatible non-résident
- Pilotage : Mandat d'arbitrage
- Pilotage : Rachats programmés pour compléter les revenus
- Pilotage : Suivi annuel
- Diagnostic : Audit DPE de chaque immeuble
- Diagnostic : Priorisation des lots les plus exposés
- Diagnostic : Chiffrage des travaux
- Réalisation : Travaux d'isolation et de chauffage
- Réalisation : Imputation sur les revenus fonciers
- Réalisation : Déficit foncier le cas échéant
- Revenus récurrents : Arbitrage des poches (foncier, dividendes)
- Revenus récurrents : Rachats programmés sur les contrats
- Revenus récurrents : Optimisation de la retenue à la source
- Transmission : Donation-partage aux 3 enfants
- Transmission : Démembrement de parts de SCI
- Transmission : Mandat à effet posthume compte tenu de la minorité
Tableaux annexes
- 3 types de versements différents
- Volontaires déduits
- Volontaires non déduits
- Épargne salariale exonérée
- Versements volontaires déduits :Rente : abattement de 10 % puis IR / PS en fonction de l’âgeCapital : PFU (30 %) ou barème progressif (sur les gains) et IR (versements)
- Versements volontaires non déduits :Rente : IR + PS en fonction de l’âgeCapital : PFU ou barème progressif (gain) / Exonéré (versements)
- Épargne salariale exonérée à l’entrée :Rente : IR + PS en fonction de l’âgeCapital : PS (gain) / Exonéré (versements)
- PER compte-titres :Intègre l’actif successoral puis imposition au barème progressif
- PER assuranceDécès avant 70 ans : fiscalité de l’assurance-vie (990 I du Code général des impôts)Décès après 70 ans : fiscalité de l’assurance-vie (757 B du Code général des impôts)
- Exonération du bénéficiaire en cas de versements supérieurs à 15 ans
- Cas d’exonération :En phase d’épargne (avant la retraite) : conjoint et partenaire de PACSEn phase de liquidation (à la retraite) : conjoint, partenaire de PACS, enfants, petits-enfants, parents, grands-parents
- Rente taxée au bénéficiaire : IR + PS à taux réduit (9,10 %)
- Déduction fiscale
- Fiscalité avantageuse au décès
- Préparation de la retraite
- Capitalisation
- Choix de la sortie (rente ou capital)
- Transmission facilitée
- Frais
- Faibles cas de déblocage
- Capital bloqué jusqu’à la retraite
- Report d’imposition
- Faible gestion
- Faible performance
- Versement volontaire :Pas d’obligation de versement
- Fiscalité en cas d’arbitrage
- Revenus issus du portefeuille (dividendes, intérêts)PFU ou barème progressif sur option (40 % d’abattement sur les revenus des capitaux mobiliers et CSG déductible)L’abattement ne s’applique pas aux PS
- Démembrement possible (usufruit, nue-propriété)
- Fait générateur de plus-value :Transfert de propriété
- Plus-value nette réalisée :PFU (30 %)Option possible pour le barème progressif (abattement pour durée de détention pour les titres acquis avant 2018)
- Intègre l’actif successoral du titulaireBarème progressif selon le lien de parentéLa clôture n’est pas obligatoire
- Dynamisation du capital
- Grand choix d’actifs (plus large que le PEA)
- Choix fiscal possible sur les gains
- Diversification du capital
- Pas de plafond de versements
- Nécessite une gestion rigoureuse
- Pas d’avantage lors de la transmission
- Risque de perte en capital
- Frais
- PS sur la partie fonds euros (17,20 %)
- Pas de fiscalité en cas d’arbitrage
- Pas de fiscalité sur les unités de compte
- Démembrement possible (usufruit, nue-propriété)
- Fiscalité en cas de rachat avant les 8 ans d’antériorité du contrat :PFU (30 %) sur les intérêts ou barème progressif (40 % d’abattement sur les revenus des capitaux mobiliers)L’abattement ne s’applique pas aux PS
- Fiscalité en cas de rachat après les 8 ans d’antériorité du contrat :Abattement de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple)Abattement rechargé annuellementPFU de 30 % sur les intérêts après abattementTaux d’IR réduit (7,5 % au lieu de 12,8 %) pour la portion de versement de 0 à 150 000 €
- Possibilité de souscrire un contrat d’ingénierie permettant de faire des retraits jusqu’à la valeur du capital versé en franchise de fiscalité
- Non-résident :Prélèvement / retenue à la source ou imposition selon la convention fiscale du pays de résidence, en lieu et place du régime résident ci-dessus
- Sortie en rente ou en capitalRente : IR + PS sur une partie de la rente en fonction de l’âge du crédit-rentierCapital : PFU sur les intérêts générés
- Versements faits avant les 70 ans de l’assuré :Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis fiscalité à 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 % au-delà (art. 990 I du CGI)Exemple : avec 3 enfants bénéficiaires, abattement cumulé de 152 500 € × 3 = 457 500 €
- Versements faits après les 70 ans de l’assuré :Abattement global de 30 500 € puis barème des droits de succession en fonction du lien de parenté pour l’excédent
- Non-résident :L’article 990 I s’applique sous conditions de résidence de l’assuré ou du bénéficiaire ; à défaut, imposition selon la convention fiscale applicable
- Dynamisation du capital
- Diversification du capital
- Grand choix d’actifs
- Capital placé disponible
- Stratégie de transmission puissante
- Choix de la sortie (rente ou capital)
- Fiscalité de rachat avantageuse
- Fiscalité de décès avantageuse
- Pas de plafonds de versement
- Fonds euros garanti
- Peut s’adapter à tous les profils de risque
- Possibilité de bénéficier de l’univers luxembourgeois
- Nécessite une gestion rigoureuse
- Risque de perte en capital
- Frais
Conclusion
La présente étude patrimoniale a été réalisée en tenant compte de votre situation familiale actuelle, de la composition de votre patrimoine et de vos revenus, ainsi que des dispositions légales, civiles et fiscales en vigueur à la date de cette étude.
Toutefois, le patrimoine est une réalité évolutive, qui s’inscrit dans un environnement économique et un cadre juridique en constante évolution. Dès lors, les recommandations que nous vous proposons ici peuvent être amenées à évoluer et à être ajustées ou complétées, au fil du temps.
C’est pourquoi nous vous recommandons d’actualiser régulièrement cette étude auprès de notre cabinet. Notre connaissance approfondie de votre dossier patrimonial et notre veille permanente sur les évolutions légales et fiscales nous permettront de vous accompagner durablement, en sécurisant les choix stratégiques que vous aurez mis en place.
Nous restons à votre entière disposition pour assurer ce suivi patrimonial dans la durée.
Disclaimers
La présente étude patrimoniale est purement informative et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement financier au sens du code monétaire et financier.
Elle ne saurait être assimilée à une prestation relevant d’un statut réglementé tel que Conseiller en Investissements Financiers (CIF), Intermédiaire en Assurance (IAS) ou Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP).
Les informations et analyses fournies dans cette étude sont de nature générale et ne constituent pas un engagement contractuel.
Le client conserve l’entière responsabilité des décisions prises à la suite de cette étude et reconnaît expressément que le prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences de toute décision ou action engagée sur la base des éléments fournis.
Les performances affichées dans cette étude sont données à titre strictement indicatif. Elles sont fondées sur des hypothèses de rendement net qui ne constituent en aucun cas une garantie. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les simulations présentées n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent engager la responsabilité du cabinet. Toute décision d’investissement doit être prise en fonction de la situation patrimoniale, fiscale et financière propre à chaque client, et après analyse complète des risques associés.